L’accord de 1968 régissant l’immigration algérienne en France est décrié par une partie de la classe politique française qui appelle à le réviser ou à le supprimer.
Le parti Les Républicains (droite) est la première formation politique à passer à l’action en engageant une action concrète pour la suppression du traité.
Celui-ci a été négocié et signé six ans après l’indépendance de l’Algérie. Il était destiné à régir les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens en France.
Près de 55 ans après, l’accord de 1968 est contesté en France à cause des avantages qu’il confère aux immigrés algériens comparativement à ceux d’autres pays, notamment en matière de regroupement familial et d’obtention de la carte de séjour, selon ses détracteurs.
Sa suppression est une vieille revendication de l’extrême-droite, mais il est maintenant fustigé même par une partie de la droite traditionnelle et du centre. Depuis quelques semaines, les appels dans ce sens se multiplient à l’approche de la présentation par le gouvernement d’un nouveau projet de loi sur l’immigration qui devrait se faire pendant l’été ou l’automne prochain.
Le débat a été lancé par Xavier Driencourt, ancien ambassadeur de France en Algérie. Éric Ciotti, président des Républicains, et l’ancien Premier ministre Édouard Philippe ont appelé à dénoncer le texte qui, selon eux, consacre « l’immigration du fait accompli ».
Mercredi 7 juin, les députés du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale (chambre basse), ont fait un premier pas vers la concrétisation de la proposition faite lundi 5 juin dans une interview à L’Express par l’ancien Premier ministre. Les députés du parti de droite ont adopté une proposition de résolution pour la suppression de l’accord de 1968.
Accord de 1968 : les Républicains passent à l’action
Selon des extraits publiés par la presse française, le texte de la proposition juge l’accord de 1968 « extrêmement favorable » à l’immigration algérienne et estime que le « contexte politique, diplomatique et économique » qui prévalait lors de sa négociation est « très différent des réalités contemporaines ».
Selon eux, l’accord de 1968 donne (aux Algériens) un « droit automatique à l’immigration injuste, injustifié, immérité et inapproprié », selon les élus du parti d’Éric Ciotti.
La proposition sera déposée dans les prochains jours, selon un cadre du parti, cité par BFMTV. Le média précise toutefois que l’examen en plénière ne pourra pas se faire pendant l’été ni même l’automne puisque la prochaine journée parlementaire consacrée aux propositions du groupe des Républicains n’est prévue qu’en décembre.
Autre précision, même si elle est votée, la résolution ne sera pas contraignante pour le gouvernement, les traités internationaux demeurant une « prérogative de l’Etat ».
Le même jour, Gérard Larcher, le président du Sénat issu du même parti, a appelé lui aussi à la révocation de l’accord.
Le 21 mai, le président du parti Éric Ciotti et deux hauts dirigeants de la formation politique ont fait la même proposition dans une interview au Journal du Dimanche.
Ils ont aussi proposé une réforme constitutionnelle pour limiter la primauté de la législation européenne et les conventions internationales sur le droit français, ciblant directement l’accord algéro-français de 1968 sur l’immigration.
