La droite française poursuit son forcing pour obtenir la suppression de l’accord franco-algérien de 1968 sur l’immigration. Un premier acte concret dans ce sens a été accompli par le parti Les Républicains.

Le traité régit depuis 55 ans l’entrée et le séjour des ressortissants algériens en France. Il a été négocié et conclu pour répondre aux exigences de la nouvelle situation induite par l’indépendance de l’Algérie six ans plus tôt.

Depuis quelques mois, une partie de la classe politique française réclame sa révocation, le jugeant favorable aux immigrés algériens par rapport à ceux des autres pays qui sont, eux, soumis au droit commun.

C’est Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie à deux reprises, de 2008 à 2912, puis de 2017 à 2020, qui a relancé l’idée dans une note en mai dernier. Elle a été aussitôt reprise par de nombreux politiques, dont l’ancien Premier ministre Édouard Philippe.

Les Républicains ont aussitôt préparé un projet de résolution appelant à la révocation de l’accord. La proposition a été déposée officiellement le 26 juin par le sénateur Bruno Retailleau, président du groupe du parti au Sénat.

Dans l’exposé des motifs, le sénateur explique d’emblée que sa proposition entre dans le cadre de l’objectif global d’« arrêter l’immigration de masse ».

Pour lui, l’accord franco-algérien de 1968 crée « une exception juridique » qui « facilite l’immigration des ressortissants algériens » vers la France.

Retailleau reprend le même argumentaire développé jusque-là par les pourfendeurs du traité, à savoir que le droit français doit primer sur les accords internationaux. C’est d’ailleurs l’objet d’une première résolution déposée le 25 mai par le même sénateur.

Celui-ci passe ensuite aux chiffres pour démontrer que « le sujet est loin d’être anecdotique ». En 2021, 887.100 ressortissants algériens étaient établis en France, selon l’INSEE, ce qui en fait la première nationalité étrangère présente dans le pays, soit 12,7 % des étrangers vivant en France.

Citant la direction générale des étrangers en France, Retailleau poursuit qu’en 2022, l’Algérie était le deuxième pays en termes de titres de séjour octroyés et le troisième concernant les visas délivrés.

Rappelant que l’accord de 1968 a été négocié dans un contexte « très différent des réalités contemporaines », le sénateur s’attaque à sa teneur, estimant qu’il a « aménagé un régime juridique extrêmement favorable aux Algériens que plus rien ne justifie aujourd’hui ».

Accord algéro-français sur l’immigration : ce que veut la droite

L’accord de 1968 a connu trois modifications (en 1985, 1994 et 2001), mais ces aménagements n’ont pas entamé sa « philosophie générale ni sa très grande générosité ».

Le sénateur des Républicains égrène alors ce qu’il considère comme des « facilités » accordées aux Algériens :

• Le conjoint algérien n’a besoin que d’un visa touristique de court séjour pour entrer en France;
• Le certificat de résidence pour Algérien (CRA) valable dix ans, est délivré de plein droit après une année de mariage, contre trois ans pour les autres nationalités;
• Le CRA est délivré de plein droit pour les Algériens en situation illégale s’ils justifient d’une résidence en France depuis dix ans;
• Délivrance à la famille d’un titre de séjour de même nature que celui du regroupant;
• Exemption de la signature d’un contrat d’intégration républicaine et liberté d’établissement pour l’exercice d’une activité, ce qui permet aux étudiants de rester en France après la fin de leurs études.

Ce « droit automatique à l’immigration » est pour l’auteur de la proposition de résolution « injuste » en l’absence de réciprocité de la part de l’Algérie. Il le considère « injustifié » car la France n’est plus dans la situation d’expansion économique des années 1960 et « immérité » à cause du refus du gouvernement algérien de coopérer sur la question des laissez-passer consulaires et enfin « inapproprié » puisqu’il est « instrumentalisé » par les autorités algériennes « comme une forme de dû en compensation des années de colonisation ».

Pour tout cela, Bruno Retailleau, au nom de son parti, signifie qu’il ne se contentera pas d’une simple « renégociation » préconisant « la dénonciation unilatérale de cet accord, par les autorités françaises ».

Une éventuelle adoption de la résolution ne constituerait toutefois pas une injonction au gouvernement, en vertu de la Constitution. La révocation ne peut être décidée que par l’Exécutif.

L’Algérie a déjà fait savoir en décembre dernier qu’elle était contre la révocation de l’accord de 1968.

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