Après les mises en garde, les actes. Le ministère de la justice a annoncé début mai la mise en place d’un dispositif législatif visant à garantir le bon déroulement des législatives du 12 juin.

Il a indiqué notamment que « les sanctions pénales prévues en la matière sont énoncées dans les articles 294 à 313 de la loi organique portant régime électoral », avait précisé la même source.

À l’issue de la réunion du gouvernement tenue le 5 mai, le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati avait annoncé que les auteurs d’actes anti-vote notamment la destruction ou d’enlèvement d’urnes, d’atteinte au déroulement du scrutin et troubles aux opérations de vote encouraient jusqu’à 20 ans de prison.

Lundi 21 juin, le ministère de la justice a annoncé, que des mesures judiciaires ont été prises à l’encontre de 45 personnes dont 35 ont été placées en détention et dont certaines ont été condamnées à des peines allant de 6 à 18 mois de prison, en plus d’amendes de 100 000 DA. Le nombre de personnes condamnées n’a pas été précisé.

En outre, 10 personnes sur les 45 ont été placées sous contrôle judiciaire. Selon le ministère de la Justice, 39 personnes ont fait l’objet de poursuites conformément à la mesure de comparution immédiate, tandis que 30 autres ont fait l’objet d’une instruction judiciaire.

Le département de Belkacem Zeghmati précise en outre que les services de la Police judiciaire poursuivent leurs investigations sur l’ensemble du territoire national sur 86 incidents signalés et dont se seraient rendus coupables au moins 67 personnes.

Les faits pour lesquels l’ensemble des personnes ont été arrêtées ou recherchées portent, ajoutent le ministère, sur la distribution de documents « en relation avec la campagne électorale », troubles à l’intérieur des bureaux de vote et accès sans autorisation à l’intérieur des lieux de déroulement du vote, vol de bulletins de vote et leur distribution à l’extérieur des centres de vote.

Le département de Zeghmati cite aussi la multiplication des procurations ainsi que la mise dans l’urne de bulletins de vote en l’absence de votants.