La Cour suprême a rendu ce mercredi 16 décembre un arrêt par lequel elle casse le chef d’inculpation relatif à la participation du général à la retraite Ali Ghediri dans la déstabilisation de l’armée, a appris TSA auprès de son avocat M^e Khaled Bourayou.

« La Cour suprême a jugé que cette disposition ne s’applique pas au cas de M. Ali Ghediri parce qu’il était seul. C’est une infraction qui ne peut être commise que par un groupe. Il va y avoir une instruction. Il faut s’attendre à ce que le dossier de M. Ghediri passe à la Chambre d’accusation qui, à mon avis, va probablement prendre une décision de non-lieu », anticipe M^e Bourayou.

« La Cour suprême a jugé que l’instruction était incomplète dans le dossier » du général à la retraite emprisonné à la prison d’El Harrach depuis le 13 juin 2019.

 Et d’ajouter : « l’article 75 (du code pénal, selon lequel « est puni de la réclusion à temps, de cinq à dix ans, quiconque, en temps de paix, a participé en connaissance de cause à une entreprise de démoralisation de l’armée ayant pour objet de nuire à la défense nationale » ne peut pas lui être appliqué ».

« M. Ghediri ne passera pas devant un tribunal criminel », tient à préciser M^e Bourayou, démentant certaines informations relayées à ce sujet.

« Le dossier ne sera pas transféré au tribunal criminel comme ça a été rapporté. Le dossier est au niveau de la Cour suprême sur un pourvoi de la Chambre d’accusation. Il ne peut retourner qu’à la Chambre d’accusation. Le dossier d’Ali Ghediri va être instruit par la Chambre d’accusation. La Cour suprême a jugé que l’instruction était incomplète dans l’affaire Ali Ghediri », insiste l’avocat.