L’Algérie a obtenu une « victoire définitive » contre le milliardaire égyptien Naguib Sawiris dans l’affaire Djezzy, annonce ce lundi 21 septembre le cabinet Shearman & Sterling.

« Le 17 septembre 2020, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organisme d’arbitrage de la Banque Mondiale, a rejeté le recours en annulation formé par le Groupe Orascom, détenu et contrôlé par le milliardaire égyptien Naguib Sawiris, à l’encontre de la sentence CIRDI rendue en 2017 en faveur de l’Algérie », affirme le cabinet d’avocats qui a représenté l’Algérie.

Cette affaire remonte à octobre 2012. Le groupe Orascom avait introduit une procédure d’arbitrage devant le CIRDI et réclamait plus de quatre milliards de dollars à l’État algérien « à titre de réparation pour le prétendu mauvais traitement qu’aurait subi » Djezzy, rappelle le cabinet.

En parallèle, Orascom Telecom Holding (OTH), principal actionnaire d’Orascom Télécom Algérie (OTA) entamait une « procédure d’arbitrage parallèle sur les mêmes faits et réclamait pour sa part pas moins de 16 milliards de dollars américains », selon le même cabinet.

« Cet arbitrage a donné lieu à une transaction en 2014, dans le contexte de l’acquisition par le Fonds national d’investissement (FNI) d’une participation de 51 % dans la société OTA. Le Groupe Orascom soutenait que la transaction intervenue avec OTH en 2014 n’avait aucun impact sur sa procédure d’arbitrage contre l’Algérie », Sherman & Sterling.

Mais, le 31 mai 2017, le tribunal arbitral a rejeté « l’intégralité des demandes du Groupe Orascom en les déclarant irrecevables », en considérant que le comportement du groupe propriété de Sawiris « constituait un abus de procédure, que le tribunal a qualifié d’« abus de droit » ».

Le tribunal arbitral a ordonné au groupe Orascom de rembourser à l’État algérien les « montants versés au CIRDI au titre des frais d’arbitrage et de rembourser la moitié des honoraires d’avocats et autres frais de procédure, soit un montant total de plus de 3,5 millions de dollars américains. »

Non satisfait de cette sentence, le groupe Orascom est revenu à la charge en septembre en demandant au CIRDI de l’annuler, soutenant que « le tribunal aurait commis une inobservation grave d’une règle fondamentale de procédure, qu’il aurait manifestement excédé ses pouvoirs et qu’il n’aurait pas suffisamment motivé la sentence. »

Mais il est débouté une dernière fois, le 17 septembre dernier. « Le comité ad hoc du CIRDI chargé de connaître de cette demande a décidé à l’unanimité de rejeter tous les griefs formulés par le Groupe Orascom à l’encontre de la sentence et de mettre à sa charge l’intégralité des frais du CIRDI engendrés par la procédure d’annulation (à savoir, 755 000 dollars américains) », indique le cabinet d’avocats.

« La décision du comité ad hoc ne pouvant plus faire l’objet d’aucun recours, la sentence du 31 mai 2017 est désormais définitive », affirme Shearman & Sterling.

« Nous nous réjouissons de cette décision majeure pour l’Algérie qui, à ce jour, n’a jamais perdu d’arbitrage en matière d’investissements », s’est félicité Emmanuel Gaillard, conseil historique de l’Algérie, qui dirige le département arbitrage international du cabinet Shearman & Sterling.