Le Conseil d’Etat a rendu son verdict dans l’affaire du député de l’immigration Mohamed Bekhadra qui a provoqué la polémique il y a quelques mois en Algérie, en raison de son passé de légionnaire français.
Élu sur la liste du Front national algérien (FNA) de la communauté nationale à l’étranger (Zone II Sud France), Mohamed Bekhadra a suscité la controverse à cause de son passé comme membre de la Légion étrangère française.
Après l’éclatement de l’affaire, le bureau de l’Assemblée populaire nationale a déclaré le 1er juin dernier la « vacance du siège de cet élu », par « suite de déchéance de son mandat parlementaire ».
Une notification de cette déclaration a été adressée à la Cour constitutionnelle pour « annoncer la vacance du siège et désigner un remplaçant du candidat ». L’APN a décidé de remplacer Mohamed Bekhadra par le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix après le dernier candidat élu de la liste électorale pour la période restante du mandat parlementaire. »
Saisi de cette affaire, le Conseil d’Etat a rendu son verdict dans la décision n° 01/D.CC/22 au 23 juin 2022 relative à la déclaration de la vacance du siège et au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale publié ce mercredi au Journal officiel.
Le Conseil d’Etat « déclare la vacance du siège du député Bekhadra Mohamed par suite de déchéance de son mandat », et »son remplacement par le candidat Laanani Saad de la même liste électorale. »
Selon cette décision, le candidat Saad Laanani a obtenu « le plus grand nombre de voix après le dernier candidat élu sur la liste » et qu’il est « habilité à remplacer le député Bekhadra Mohamed déchu de son mandat, et ce, pour la période restante du mandat parlementaire.
