Me Pierre Bayenet, avocat pour les parties plaignantes, revient dans cet entretien accordé à TSA sur la décision du tribunal pénal fédéral suisse d’annuler l’ordonnance de classement de l’instruction contre Khaled Nezzar, « soupçonné de crimes de guerre alors qu’il était au pouvoir ».

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annulé le classement de l’affaire contre le général Nezzar. Le ministère public de la Confédération va-t-il reprendre son enquête de zéro ?

L’enquête ne va pas reprendre à zéro. Tout ce qui a été fait est conservé. Toutes les démarches, tous les témoins qui ont été entendus, il y a aussi un rapport de la police fédérale assez approfondi : tout cela est conservé. Rien n’est écarté du dossier. Je ne sais pas exactement ce qu’il reste à faire comme acte d’enquête. Cela n’est pas tout à fait clair dans l’arrêt du tribunal fédéral.

Ce qui est sûr c’est que le TPF a dit qu’il fallait aussi enquêter sur la question de crimes contre l’humanité et pas seulement sur les crimes de guerre. Jusqu’à présent l’enquête était ouverte pour crime de guerre, et là le tribunal fédéral a dit qu’il y a peut-être aussi un problème de crime contre l’humanité.

Combien de temps peut durer encore la procédure ?

C’est difficile de prévoir la durée de la procédure. Elle dure déjà depuis plusieurs années puisque l’enquête a été ouverte en 2011. Je pense que ça va prendre encore un à deux ans d’enquête avant que ce ne soit renvoyé en jugement. Il faut que les choses aillent vite car le général Nezzar a plus de 80 ans et il ne faudrait pas qu’il meurt avant qu’il ne soit jugé. Il y a donc une certaine urgence et j’espère que le ministère public de la Confédération va comprendre qu’il faut agir vite pour ne pas que le prévenu décède sans avoir été jugé.

Que doit faire le ministère public de la Confédération maintenant ?

Ça, c’est quelque chose qui n’a pas été précisée dans le jugement, donc on ne peut pas vraiment savoir quels sont les prochains actes d’enquête qui vont être faits. Une idée qui avait été évoquée est de mandater un historien pour faire une expertise, un état des lieux de la situation en Algérie durant les années 1990. C’est peut-être quelque chose qui va être faite, mais ce n’est pas sûr que ça se fasse. En fait les faits sont déjà sont assez bien établis.

Il y avait aussi une commission rogatoire qui avait été envoyée par la Suisse en Algérie. La Suisse avait adressé une demande en Algérie pour avoir des informations sur la structure de l’État algérien durant les années 1990, sur les chaînes de commandement, pour mieux comprendre comment les ordres étaient donnés et quelle était la situation sur le terrain. L’Algérie n’a jamais répondu à cette demande. Peut-être que la Suisse pourrait relancer l’Algérie pour obtenir une réponse.

Qu’est-ce qui pourrait empêcher la procédure d’aller à son terme ?

La partie adverse pourrait tenter de retarder la procédure par le biais de recours, mais pas l’empêcher. La seule chose qui pourrait empêcher la procédure d’aller à son terme serait le décès du général Nezzar. Il est important de noter que ce n’est pas encore gagné. Le Tribunal pénal fédéral dit qu’a priori il n’y a pas de raison de classer l’affaire car il semble que les faits soient assez clairement établis, mais il ne dit pas que le général Nezzar est coupable. Il bénéficie encore de la présomption d’innocence.

Il se pourrait très bien que la procédure aille jusqu’au bout mais que le tribunal qui sera appelé à juger le général Nezzar dise qu’il n’y a pas assez de preuves pour le condamner. Le tribunal pourrait par exemple dire qu’il n’y a pas la preuve que c’est le général Nezzar qui donnait des ordres et qui était au courant de ce qui se passait.

Je sais que ça semble un peu absurde sur le plan historique, mais un tribunal suisse qui ne connait pas l’Algérie pourrait peut-être se laisser convaincre que le général Nezzar n’était pas au courant de tout et que c’était finalement que des dérapages auxquels il n’a pas participé, qu’il n’a pas ordonné et dont il n’était pas au courant. Sa condamnation n’est pas acquise.