Les grands procès anti-corruption se poursuivent en Algérie. La journée d’hier mercredi a été marquée par la condamnation par  le tribunal de Sidi M’hamed des frères Kouninef à de lourdes peines et le début du procès en appel de Mourad Oulmi et des personnes poursuivies dans le cadre de l’affaire Sovac.

Hier, M. Oulmi a nié tout en bloc, en affirmant qu’il ne connaissait pas Ahmed Ouyahia et qu’il a été victime de l’ex-ministre de l’Industrie Abdeslam Bouchouareb.

Ce jeudi, sa défense a apporté dans un communiqué des précisions, en affirmant avoir demandé au juge d’engager une procédure en faux en écriture, « en raison de l’inexistence dans la liste des pièces à conviction et du dossier d’accusation, d’une décision technique N° 19 du 19 février 2019, pièce sur la base de laquelle le défendant avait été condamné en première instance ».

Pour les avocats de Oulmi, à leur tête le bâtonnier d’Alger M. Abdelmadjid Sellini, la société Sovac production, qui avait lancé une unité d’assemblage de véhicules du groupe Volkswagen à Relizane, « n’a pas connaissance de l’existence de cette décision technique et l’accusation n’a semble-t-il pas été en mesure de la produire ».

Les avocats de Oulmi répondent aussi sur l’accusation concernant une décision de l’ex-premier ministre Ahmed Ouyahia, poursuivi dans cette affaire, d’accorder un « délai supplémentaire exceptionnel d’une année du 16 avril 2018 et 16 avril 2019 à l’ensemble des opérateurs exerçant l’activité de production automobile. »

« Or, la justice a déterminé en décembre 2019 que cette correspondance concernait l’opérateur Mazouz en particulier et le reste des concessionnaires qui ne répondaient pas aux exigences du partenaire étranger dans le capital de la société de production. », explique la défense d’Oulmi tout en assurant que « cette condition n’était justement remplie que par Sovac Production (dont le groupe Volkswagen fait partie du capital depuis sa création) et par la société Renault Algérie Production (dont Renault  France fait partie du capital depuis sa création) et alors que les décisions techniques de Sovac Production étaient en cours de validité et ne nécessitaient pas de dérogations à titre exceptionnel ».

Les avocats d’Oulmi assurent que « Sovac Production n’avait donc pas connaissance de la correspondance d’Ouyahia et n’a jamais demandé à en bénéficier ».

Pour eux, le représentant Sovac « répondait bel et bien à toutes les conditions exigées » pour exercer l’activité de montage automobile. Et d’ajouter qu’« au contraire, l’application à la lettre de la loi (décret N° 17-344 du 28 novembre 2017) aurait éliminé tous les opérateurs en exercice, à l’exception de Sovac Production et Renault Algérie Production ».

La défense de Oulmi rappelle qu’avant l’éclatement de cette affaire, son mandant « venait de finaliser des discussions avec des sous-traitants internationaux, partenaires du groupe Volkswagen pour leur installation dans la Zone Industrielle de Sidi Khettab à Relizane. Cinq projets d’usines ont été signés entre le groupe Volkswagen et ces sous-traitants, portant sur la production de faisceaux de câble de haute technologie (Fujikura et Cofat), de coiffes de sièges (Jobelsa), de jantes en alliage léger (Cehver) et de pièces de suspension (CMP). En plus de fournir l’usine de Relizane, la production de ces usines était destinée à 99% à l’exportation vers les usines européennes de Volkswagen, qui a signé à chacune d’elle un carnet de commandes fermes. »

Elle ajoute qu’au « total, ce sont dix nouveaux projets, prévus à la signature entre 2019 et 2021. L’aboutissement de ces projets aurait permis à Sovac production d’atteindre aisément les 40% de taux d’intégration locale requis par la règlementation, de créer de plus de 9 000 emplois directs et de générer plus d’un milliard d’euros par an d’exportations. »

Ce jeudi, le parquet général près la Cour d’Alger a requis notamment des peines de 15 et 12 ans de prison ferme ont été requises respectivement contre Mourad Oulmi, et son frère Khidher, selon l’agence officielle. Il a requis aussi une peine de 15 ans de prison ferme contre l’ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia et 10 ans de prison ferme contre l’ex-ministre de l’Industrie Youcef Yousfi assortie d’une amende de 2 millions de DA chacun.

Le 24 juin dernier, le tribunal de Sidi M’hamed a condamné Mourad Oulmi, en première instance, à 10 ans de prison ferme et 8 millions DA d’amende, tandis que son frère Khider a écopé de 7 ans et 8 millions DA d’amende, contre 12 ans pour l’ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia, 3 ans pour l’ancien ministre de l’Industrie Youcef Yousfi et 3 ans pour l’ancien PDG du CPA Omar Boudiab.

Dans l’affaire Sovac, les mis en cause sont poursuivis pour « blanchiment d’argent, transfert de biens issus de revenus criminels et usage de crédits financiers bancaires de façon contraire aux intérêts de la banque, octroi délibéré d’indus avantages, abus de fonction, corruption dans la conclusion de marchés publics et dilapidation de deniers publics » dans le cadre de la mise en place à Relizane d’une usine de montage de véhicules des marques du groupe allemand Volkswagen.