Les éventuels recours des magistrats concernés par le dernier mouvement doivent être déposés au niveau des juridictions d’affectation, a indiqué le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati dans une note aux procureurs généraux et présidents de cours.
« Il vous est demandé d’informer mesdames et messieurs les magistrats concernés par le mouvement annuel décidé par le Conseil supérieur de la magistrature lors de sa première session de l’année 2019 le 24 octobre, et désireux de contester la décision prise à leur encontre par le Conseil supérieur de la magistrature, d’introduire leurs recours au niveau des juridictions d’affectation », indique la note signée du ministre Belkacem Zeghmati.
Et comme pour signifier aux magistrats contestataires qu’ils devront, avant toute réclamation, rejoindre d’abord leurs nouveaux postes, il est précisé dans la note que les recours doivent obligatoirement être accompagnés des PV d’installation signés par les présidents des juridictions d’affectation. À l’adresse des présidents des juridictions d’origine, il est formellement signifié qu’aucun recours ne doit être accepté.
Les magistrats sont en grève depuis dimanche 27 octobre pour contester un vaste mouvement divulgué le 24 du même mois par le ministère de la Justice. Le Conseil supérieur de la magistrature a assuré qu’il n’a pas été associé à l’élaboration de ce mouvement qui a touché près de 3000 magistrats.