Aigle Azur n’existe plus. Le tribunal de commerce d’Evry a prononcé ce lundi sa liquidation en accordant un maintien de l’activité jusqu’au 27 septembre. Objectif : céder tout ou partie de la compagnie pour sauver le maximum de salariés (1.150 dont 350 en Algérie). Les offres déposées la semaine dernière n’ont pas été jugées satisfaisantes par le tribunal qui a demandé de les améliorer. Tous les candidats doivent déposer leur nouvelle offre avant mercredi minuit. Elles seront ensuite étudiées par le comité d’entreprise d’ici à la fin de la semaine, puis présentées au juge le lundi 23 septembre à l’occasion d’une nouvelle audience au tribunal de commerce d’Evry. Le jugement sera mis en délibéré au vendredi 27 septembre.
“Constituer des branches d’activité à céder”
C’est dans ce cadre qu’Air France et le Groupe Dubreuil pourront proposer leur offre “combinée” évoquée dimanche par le secrétaire d’Etat aux transports Jean-Baptiste Djebbari. Air France et Air Caraïbes proposent de reprendre près de 80% du personnel d’Aigle Azur basé en France, mais ne prévoient pas de reprendre des salariés basés en Algérie.
Si elle accorde un espoir aux salariés, la décision du tribunal de commerce n’est pas sans poser question. Comment les repreneurs vont-ils s’y prendre pour que le liquidateur puisse constituer des branches autonomes d’activité à céder? Celles-ci doivent en effet se composer de tout ce qui permet une activité : les avions (qui sont en location), et le personnel avec leur contrat de travail conformément à l’article L1224.1 du code du travail.
Or, les loueurs des avions peuvent reprennent leurs appareils comme ils en ont le droit dans le cadre d’une liquidation. Surtout s’ils ne sont pas payés. Sauf arrangement de dernière minute, (mais les caisses sont vides) la location des avions avait été payée pour 15 jours par l’administratrice judiciaire lors de la mise en redressement judiciaire le 2 septembre.
Autre sujet brûlant : comment résoudre la problématique du transfert des contrats des personnels d’Aigle Azur repris que la plupart des candidats, Air France et le Groupe Dubreuil en tête, ne veulent reprendre, les jugeant peu compétitifs? C’est un peu tout l’enjeu des prochaines 48 heures.
Négociation d’un plan de performance avec Air France et Dubreuil
Poussant pour une solution avec Air France et Dubreuil, la CFDT et la CFTC d’Aigle Azur ont proposé de négocier avec eux un plan de performance qui permettrait de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés repris. Et ce, avant la date-limite du dépôt des offres, mercredi minuit.
“C’est un moyen de contourner l’article L1224.1 du code du travail”, explique un observateur.
Objectif créneaux
La liquidation entraîne la perte de la licence d’exploitation d’exploitation. Les 9.000 créneaux horaires d’Aigle Azur à Orly, qui motivent la quasi-totalité des repreneurs potentiels, vont être récupérés par Cohor, l’association qui gère les créneaux horaires. Si des projets de reprise sont acceptés, Cohor regardera de très près leur conformité avec la règlementation européenne sur les créneaux : à savoir que les créneaux doivent être liés à des branches autonomes d’activité. Difficile en effet d’imaginer Cohor s’affranchir de ces règles. S’il le faisait, il ferait l’objet d’un grand nombre de contentieux de la part des candidats éconduits.