Dans le cadre de la prévention contre le coronavirus, le ministère de la Justice vient de rendre publique une série de mesures, réduisant l’activité au niveau des juridictions au strict minimum.

Ainsi, il a été décidé de suspendre les audiences du tribunal criminel, en première instance et en appel, ainsi que les audiences correctionnelles, que ce soit au niveau des tribunaux ou des Cours, à l’exception de celles déjà enrôlées, qui se dérouleront en la présence exclusive des parties, sans le public. Le ministère prévoit le recours aux procédures du jugement à distance, dans la mesure du possible.

Il a été aussi décidé de suspendre la sortie des détenus des prisons à la demande du juge d’instruction, sauf en cas de nécessité absolue liée à la détention provisoire, ainsi que la rationalisation du recours à la citation directe par les procureurs de la République. Pour les présentations, elles se limiteront désormais aux seules personnes placées en garde à vue.

De même que sera suspendue l’exécution des peines privatives de liberté pour les personnes non détenues.

Par ailleurs, toutes les audiences civiles sont suspendues au niveau des tribunaux. Elles pourront se tenir au niveau des cours, mais seront ouvertes uniquement aux avocats, sans les parties.

Les audiences en référé, elles, se poursuivront, de même que les audiences administratives qui pourront se tenir mais sans la présence des parties (ouvertes seulement aux avocats).

Aussi, il a été décidé de suspendre la réception du public au niveau des juridictions, sauf en cas de nécessité absolue, laissée à l’appréciation des présidents des juridictions.

Concernant les établissements pénitentiaires, les visites aux détenus sont suspendues, tout en garantissant l’information à leurs familles, au moment où les visites des avocats se feront au parloir, avec un écran séparateur. Enfin les régimes de semi-liberté sont aussi suspendus, tels que les ateliers externes et les permissions de sortie.