L’Algérie modifie une nouvelle fois sa réglementation relative à l’exercice de l’activité de concessionnaire automobile.
Moins d’une année après la publication du décret établissant les règles en août 2020, un nouveau décret a fixé ce mercredi les nouvelles conditions et modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs.
Le nouveau texte comprend quelques nouveautés, ainsi cette activité n’est plus réservée uniquement aux « sociétés commerciales dont le capital social est détenu entièrement par les opérateurs nationaux résidents ». Cette condition a été supprimée et les concessionnaires automobiles à capitaux étrangers, présents en Algérie, peuvent logiquement poursuivre leurs activités.
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En outre, la notion d’agrément provisoire a été supprimée. « L’expression « agrément définitif » est remplacée par « agrément » », dispose l’article 3 du décret signé par le Premier ministre Abdelaziz Djerad. Cet agrément est délivré dans un délai de 20 jours, après le dépôt du dossier.
Ainsi, selon les nouvelles conditions, le concessionnaire personne morale ne peut prétendre qu’à un seul agrément de concessionnaire lui permettant d’exercer l’activité et représenter jusqu’à deux marques pour les véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs et trois marques pour les engins roulants neufs, stipule le décret signé par le Premier ministre Abdelaziz Djerad.
« Le postulant à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs doit disposer d’infrastructures appropriées pour l’exposition, le service après-vente, la pièce de rechange et le stockage », indique le décret, précisant que « les infrastructures et les superficies y afférentes doivent être adéquates avec l’activité projetée et correspondre aux bonnes pratiques en usage dans la profession ».
Il doit présenter « les documents attestant de l’existence des infrastructures de stockage, de service après-vente, de la pièce de rechange ainsi que des enceintes d’exposition et de vente (titres de propriété ou titres de location pour une durée minimale de dix (10) ans) ».
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La cylindrée des véhicules neufs importés limitée
La promotion des véhicules électriques fait désormais partie intégrante des conditions imposées aux concessionnaires. Ainsi, « les concessionnaires sont tenus d’honorer toute commande exprimée de véhicules électriques à hauteur de 15 % du total de véhicules de tourisme commercialisés », stipule le décret.
Le décret exécutif conditionne également les autorisations d’importation par les concessionnaires de véhicules neufs, dans la catégorie de véhicules de tourisme, « que les véhicules automobiles dont la cylindrée est égale ou inférieure à 1600 cm³ équivalent à 1,6 litre ».
De même que désormais « tout paiement pour l’acquisition de véhicule doit s’effectuer par un moyen de paiement scriptural à travers les circuits bancaires et financiers », stipule le décret exécutif.
Le décret établit par ailleurs la création d’un système d’information national central auprès du ministère chargé de l’Industrie, « alimenté instantanément par les informations relatives aux opérations de ventes effectuées par tous les concessionnaires et leurs agents agréés sur le territoire national », indique le décret exécutif.
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