C’est un vieux projet qui est déterré à travers le projet de loi de finances pour 2025. En Algérie, le gouvernement revient à la charge concernant l’obligation du règlement par les voies bancaires des transactions importantes.
L’immobilier, l’automobile et les assurances sont ciblés dans un premier temps. Le paiement par espèces devrait être complètement interdit dans ces secteurs à partir du 1er janvier 2025 si le PLF 2025 est adopté tel qu’il est rédigé par le gouvernement. La mesure vise à lutter contre l’opacité financière, le marché informel et l’évasion fiscale.
Dans le chapitre “dispositions diverses” du PLF 2025, il est postulé à l’article 202 que certaines transactions “doivent être effectuées, par des moyens autres que l’espèce, à travers les circuits bancaires et financiers” et ce, à compter de la date de publication de la nouvelle loi de finances, soit à partir du 1er janvier 2025.
Immobilier, véhicules, yachts et polices d’assurance : le paiement par espèces interdit à partir de 2025 ?
Le texte précise que les transactions concernées par la disposition sont :
– Les transactions immobilières des immeubles bâtis et non-bâtis
– Les opérations de ventes réalisées par les concessionnaires et distributeurs de véhicules et engins
– Les achats de yachts et de bateaux de plaisance
– Les polices d’assurance obligatoires.
Le PLF 2025 ne précise pas les montants à partir desquels le paiement en espèces est interdit, ce qui sous-entend que toutes les opérations portant sur les types de produits cités sont soumises à l’obligation de règlement par chèque ou tout autre moyen de paiement par les circuits bancaires et financiers.
Les modalités d’application de la disposition seront fixées par voie réglementaire, est-il indiqué.
Dans l’exposé des motifs, le gouvernement explique que la mesure, qui est toujours au stade de la proposition tant que le PLF 2025 n’est pas adopté par le Parlement, a pour objectif d’instituer “l’obligation de paiement, par des moyens scripturaux pour certaines opérations”.
Elle s’inscrit, ajoute le gouvernement, “dans le cadre de l’action d’interdiction d’utilisation des paiements en espèces, pour le règlement des transactions importantes”.
Elle procède aussi de l’action de généralisation de “l’utilisation des moyens de paiement scripturaux, en lieu et place de l’espèce, en vue de favoriser l’inclusion financière et fiscale”.
En Algérie, l’informel représente 40 % de l’économie et l’utilisation des espèces dans le paiement des transactions commerciales est largement répandue.