Diaspora

Algériens de France : 5 cas pour un titre de séjour de plein droit

La France, où se concentre le plus grand nombre d’Algériens de l’étranger, a sensiblement durci dernièrement sa politique migratoire, compliquant les choses pour les étrangers en quête de titre de séjour.

En plus de la complexité de la procédure et des délais d’attente qui s’allongent au niveau des préfectures, de nombreux demandeurs de titres de séjour se heurtent, en fin de compte, à des refus, même quand leurs dossiers sont complets.

Une situation qui les poussent à engager de longues et coûteuses procédures auprès des tribunaux administratifs, sans garantie d’obtenir des résultats et une régularisation. 

Concernant les Algériens, régis par les accords de 1968, les possibilités de régularisation sont nombreuses. Me Alexis Tordo, un avocat spécialisé dans le droit des étrangers, rapelle que les ressortissants algériens souhaitant s’établir légalement en France peuvent obtenir un titre de séjour « auquel le préfet ne peut s’opposer » dans cinq cas distincts.

  • Dix ans de présence en France

Les Algériens qui peuvent apporter une preuve qu’ils sont présents sur le territoire français depuis dix ans ou plus peuvent décrocher un titre de séjour de plein droit auprès de leur préfecture. L’avocat explique que ces preuves peuvent être « des factures, des pass navigo, des AME ou des bails locatifs.

  • Être marié à un ressortissant(e) français

Contracter un mariage avec un(e) citoyen(e) français(e) permet aux Algériens souhaitant s’établir en France de décrocher un titre de séjour de plein droit, fait également savoir cet avocat. Le demandeur algérien, en sa qualité de conjoint de ressortissant français, peut avoir un titre de séjour de plein droit après « six mois de vie commune », a-t-il précisé.

  • Etre parent d’enfant français

Les ressortissants algériens qui tentent de s’établir en France peuvent aussi décrocher un titre de séjour de plein droit en leur qualité de parents d’enfants français, explique cet avocat. « Si vous êtes algérien et parent d’un enfant qui a la nationalité française, vous pouvez obtenir un titre de séjour de plein droit », a-t-il assuré.

  • Lien personnels et familiaux en France

L’avocat explique que l’accord franco-algérien, et plus précisément l’article 6-5, stipule que le ressortissant algérien qui peut démontrer qu’il a des attaches familiales ou personnelles sur le territoire français peut se faire délivrer un titre de séjour de plein droit.

  • Une régularisation pour des raisons sanitaires

Les Algériens peuvent également décrocher un titre de séjour de plein droit en France s’ils parviennent à démontrer que leur état de santé est « suffisamment grave et surtout qu’il ne peuvent pas être traités dans leur pays d’origine ».

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