L’ONG de défense des droits de l’Homme Amnesty International a appelé, ce jeudi 21 février, les autorités algériennes à cesser de restreindre les activités pacifiques des associations en abrogeant les lois actuelles et en élaborant d’autres conformes aux normes internationales.
« En Algérie, au titre de la loi 12-06 relative associations, quiconque souhaite créer une association doit obtenir l’autorisation préalable des autorités », a indiqué Amnesty dans un communiqué. « La loi 12-06 stipule que tout membre d’une association n’étant pas enregistrée ou ayant été suspendue ou dissoute par les autorités et continuant de mener des activités est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois et d’une lourde amende », a ajouté l’ONG
Dans ce contexte, Amnesty appelle les autorités algériennes « à abroger la loi 12-06 et à élaborer une nouvelle loi sur les associations qui soit conforme aux normes internationales applicables en matières des droits humains », a affirmé Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty International Algérie.
Au titre de la loi 12-06 relative associations, quiconque souhaite créer une association doit obtenir l’autorisation préalable des autorités.#Algérie https://t.co/ec4YT0yneO
— Amnesty Algerie (@AmnestyAlgerie) February 21, 2019
Les autorités « doivent également mettre fin à la pratique qui consiste à refuser d’accorder des agréments sans aucune justification écrite » et « elles doivent cesser de restreindre arbitrairement les activités pacifiques des associations », a affirmé en outre Mme Oussedik, citée par le communiqué.
