Une note émanant de l’inspecteur général du ministère de la Justice interpelle par sa teneur. La note en question est adressée aux procureurs généraux et présidents de cours, appelés à inviter les magistrats à « dénoncer » même sous le couvert de l’anonymat, les jugements qui seraient rendus « sans aucun fondement légal » et qui n’ont « ni queue ni tête ».
« L’inspection générale regrette de constater des jugements rendus sans aucun fondement légal. La mission du juge et de rendre des jugements au nom du peuple algérien et le peuple algérien ne peut en aucun cas accepter que soient rendus en son nom des jugements sans aucun fondement légal, n’ayant ni queue ni tête », écrit l’inspecteur général.
« Dans le but de lutter contre ce phénomène et de mettre fin à ce genre de jugements, l’inspecteur général met à la disposition des juges de la République le numéro de fax de son bureau (…) Chaque juge jaloux de sa patrie et aimant son métier devra envoyer toute décision ou jugement au numéro indiqué, dans le secret le plus absolu. Il n’est pas tenu d’indiquer son nom ou sa fonction, il doit juste signaler ce qu’il estime être sans fondement légal, tout en motivant son appréciation », poursuit-il. Le Syndicat national des magistrats (SNM) n’a pas tardé à réagir, rejetant et dénonçant l’instruction.
La note, datée du 5 février, circule sur les réseaux sociaux et les médias depuis la matinée de ce jeudi 6 février. Une telle instruction constitue un aveu de la chancellerie que certains jugements rendus ne sont pas conformes à la loi et pourrait être interprétée par ailleurs comme une interférence de la tutelle dans le travail des juges.
Le ministère de la Justice n’a pas encore réagi pour démentir son authenticité ou expliquer les motivations de son émission.