Le chef d’état-major et vice-ministre de la Défense Ahmed Gaid Salah a proposé, ce mardi à partir de Ouargla, d’appliquer l’article 102 de la Constitution comme « solution » à la crise que traverse l’Algérie.

L’article 102 de la Constitution de 2016 prévoit que « lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement ».

En clair, Gaid Salah demande au Conseil constitutionnel de se réunir pour constater que l’état de santé du président ne lui permet pas de rester à son poste afin de permettre au Parlement de déclarer l’état d’empêchement et par là, la vacance de la présidence.

Si le Conseil constitutionnel constate « la réalité de cet empêchement » pour cause de « maladie grave et durable », le Parlement « siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du président de la République, à la majorité des deux tiers de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’État, pour une période maximale de 45 jours, le président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 104 de la Constitution », prévoit l’Article 102.

Abdelkader Bensalah, président du Sénat assurera ensuite la présidence de la République pour une période de 45 jours au maximum et si au terme de ce délai, l’empêchement du Président élu se poursuit, « il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit ».

« En cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la présidence de la République », dispose l’alinéa 4 de l’article 102 de la Constitution. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel « communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit ».

Si la vacance définitive de la présidence est déclarée, le président du Conseil de la Nation « assume la charge de Chef de l’État pour une durée de 90 jours au maximum ». C’est au cours de cette période que des élections présidentielles doivent être organisées.

Le Chef de l’État par intérim, soit Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la Nation « ne peut être candidat à la Présidence de la République ». Si le poste de président du Sénat est également vacant, le Président du Conseil Constitutionnel assure l’intérim.

L’article 104 de la Constitution contient des dispositions concernant le Gouvernement en fonction au moment de l’empêchement du président. Ce gouvernement « ne peut être démis ou remanié jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau président de la République », dispose l’article 104. Selon ce même article, si le Premier ministre en fonction est candidat à la Présidence de la République, « il démissionne de plein droit » et la fonction de Premier ministre « est assumée par un autre membre du gouvernement désigné par le Chef de l’État ».