Arrivée en France en 2022 pour poursuivre ses études, une Algérienne se retrouve sous OQTF une année plus tard. Un bras de fer juridique s’amorce alors entre elle et sa préfecture.

Titulaire d’un master en littérature anglaise, cette Algérienne arrive en France avec un visa long séjour (visa D) portant la mention « étudiant » valable d’octobre 2022 jusqu’à septembre 2023.

Ayant échoué à valider sa première année universitaire, elle fait part à sa préfecture (Nord-Pas-De-Calais) de sa décision de se réorienter vers une autre branche, demandant au passage le renouvellement de son titre de séjour.

Après la décision favorable, l’OQTF

En effet, cette étudiante algérienne a envoyé une lettre au préfet, au mois d’août 2023, où elle lui fait savoir qu’elle veut désormais suivre un parcours visant l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « cuisine » en alternance.

En septembre 2023, le préfet répond à cette étudiante algérienne et l’informe qu’elle a été destinataire d’une « attestation de décision favorable » et qu’un titre de séjour valable d’octobre 2023 à septembre 2024 lui sera délivré.

Cependant, suite à cette réponse, le préfet a procédé à une nouvelle analyse du dossier de la demandeuse. Après ce nouvel examen, il change d’avis, estimant qu’il y avait « un manque de cohérence et de progression » dans le parcours scolaire de cette jeune Algérienne.

Il décide ainsi, via un arrêté du 23 janvier 2024, de lui retirer l’attestation de décision favorable, de lui refuser la délivrance d’un titre de séjour, mais aussi d’émettre à son encontre une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans un délai de 30 jours et une interdiction de retour en France pour une durée d’un an.

« Le préfet ne pouvait pas revenir sur une décision créatrice de droit »

La demandeuse algérienne ne se laisse toutefois pas abattre et porte l’affaire devant le tribunal administratif de Lille. Elle demande d’annuler le dernier arrêté de la préfecture.

Dans sa requête, elle demande d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour « étudiant » dans un délai de 15 à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 € par jour de retard, ainsi que, à titre subsidiaire, le réexamen de sa situation tout en respectant le même délai et sous la même astreinte.

Cette étudiante estime que l’attestation de décision favorable qui lui a été délivrée par sa préfecture est « créatrice de droits » et que son retrait n’était pas justifié par des faits nouveaux, explique Me Fayçal Megherbi, l’avocat de la requérante. Selon l’avocat, « le préfet ne pouvait pas revenir sur une décision créatrice de droit ».

Cette étudiante estime que le dernier arrêté de sa préfecture méconnaît les dispositions de l’accord franco-algérien de 1968, du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que celles dictées par le Code Civil.

Bien que la préfecture du Nord-Pas-De-Calais a estimé dans son mémoire de défense que les moyens soulevés ne sont pas fondés, le tribunal administratif de Lille a décidé, par un jugement du 15 octobre dernier, d’annuler l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2024, tout en enjoignant au préfet de délivrer un titre de séjour portant la mention « étudiant » à la requérante.

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