Les étrangers établis en France peuvent régulariser leur séjour de plusieurs manières, notamment le mariage.

Avoir un conjoint français permet à l’étranger souhaitant régulariser sa situation en France d’obtenir un titre de séjour portant la mention « Vie privée et familiale » qui l’autorise à séjourner et travailler en France. Mais sa délivrance n’est pas automatique, notamment en cas de doutes sur la sincérité du mariage.

Conjoint d’une ressortissante française, au lieu d’un titre de séjour, il reçoit une OQTF

Après 8 mois de concubinage début 2020, un Tunisien sans-papiers épouse sa campagne française. Mais le procureur de la République a décidé de suspendre la publication des bans pour vérifier la sincérité du mariage et la préfecture (Hautes-Pyrénées) émet une OQTF à l’encontre du sans-papiers tunisien, rapporte le journal français Sud-Ouest.

Selon l’avocat du sans-papiers, « l’administration estime que nous avons affaire à un mariage blanc entre un Tunisien et une Française », ajoute le média français qui souligne que le sans-papier s’est plié à l’OQTF en rentrant en Tunisie.

Ce ressortissant tunisien est ensuite revenu en France après avoir décroché un visa long séjour, mais une seconde OQTF est vite prononcée à son encontre en décembre 2022. Une décision qu’il a contestée devant le tribunal administratif de Pau le 2 octobre 2024, selon la même source.

Mariage Blanc : une enquête de police expéditive

L’avocat du sans-papier tunisien, Me Henri Moura, explique que cette seconde OQTF fait suite à une enquête de police expéditive. Il affirme que les policiers se sont rendus dans la maison du couple pour vérifier leur communauté de vie.

L’avocat explique que la police n’a pas trouvé le mari à la maison et qu’ils sont tombés sur peu d’affaires lui appartenant, ce qui les a visiblement poussés à confirmer l’hypothèse d’un mariage blanc.

« C’est tout juste s’ils n’ont pas vérifié qu’il y avait sa brosse à dents dans le verre ! », dénonce l’avocat qui assure qu’il détient « des éléments qui prouvent qu’il y a bien une communauté de vie ».

Accusé d’avoir fait un mariage blanc car sa femme était mariée à un cousin à lui

Selon Me Henri Moura, l’origine de cette suspicion administrative à l’égard de son client est le fait que son épouse avait d’abord contracté un premier mariage avec un cousin à lui. Il dénonce le fait que cette femme soit perçue comme quelqu’un qui enchaine les mariages blancs.

L’avocat estime qu’une telle vision des choses est « indigne » et qu’elle n’accorde aucun égard aux « aléas de la vie » qui ont fait que l’épouse divorce de son premier mari avec qui elle a eu un enfant, pour fonder ensuite un nouveau foyer.

Pour prouver la communauté de mariage de son client et de son épouse, l’avocat met en avant les preuves d’un voyage qu’ils ont fait ensemble en Tunisie en 2022, auprès de la famille de l’époux. Dans trois semaines, le tribunal va statuer sur le sort de ce sans-papier tunisien.