Alors que la loi française sur l’immigration se durcit de plus en plus, certains étrangers parviennent tout de même à faire plier leurs préfectures et à décrocher un titre de séjour.

C’est le cas d’un trentenaire tunisien sous une OQTF qui lui a été délivrée par la préfecture des Hautes-Pyrénées. Le service de l’État le soupçonnait d’avoir contracté un mariage blanc avec une citoyenne française.

Sa préfecture le soupçonne d’avoir contracté un mariage blanc et émet une OQTF

Tout commence donc pour ce jeune sans-papiers tunisien âgé de 30 ans en 2021, quand il épouse une ressortissante française en France. En déposant une demande de titre de séjour auprès de sa préfecture en tant que conjoint de Français, le service de l’État refuse sa requête et le met sous OQTF. La raison ? Il est soupçonné d’avoir contracté un mariage blanc afin d’obtenir un titre de séjour.

Mais ce ressortissant tunisien ne s’est pas laissé avoir et a porté l’affaire devant le tribunal administratif de Pau, rapporte le journal français Sud-Ouest. Le requérant a notamment demandé, lors d’une audience qui s’est tenue le 2 octobre dernier, l’annulation de la décision de sa préfecture qui l’obligeait à quitter la France.

Dans un jugement du 23 octobre dernier, le tribunal administratif de Pau a rendu un verdict favorable. La cour a en effet décidé d’annuler l’arrêté de la préfecture des Hautes-Pyrénées portant sur l’Obligation de quitter le territoire français à l’encontre de ce sans-papiers tunisien.

Le tribunal administratif annule son OQTF et oblige la préfecture à lui délivrer un titre de séjour

Le tribunal administratif de Pau a estimé que le sans-papiers tunisien apporte les preuves nécessaires de sa communauté de vie avec son épouse française. Le juge administratif considère donc qu’il ne s’agit pas d’un mariage blanc.

De plus, et eu égard des accords en vigueur entre la France et la Tunisie en matière d’immigration, le tribunal administratif de Pau a demandé à la préfecture des Hautes-Pyrénées de délivrer un titre de séjour de 10 ans pour ce sans-papier tunisien, dévoile l’avocat du requérant, Me Henri Moura.

Selon l’avocat, le verdict du tribunal administratif de Pau constitue une « décision assez rare ». Il explique que les décisions des cours administratives en France s’arrêtent généralement à demander aux préfectures de réexaminer le dossier du requérant.

Pour finir, l’avocat du sans-papier tunisien explique que la préfecture est en mesure de contester la décision du tribunal administratif et de faire appel, à condition toutefois qu’elle « apporte de nouveaux éléments ».