L’Algérie se dote d’un nouveau code pénal qui introduit le bracelet électronique et le travail d’intérêt et qui prévoit de lourdes peines contre ceux qui divulguent des documents confidentiels sur les réseaux sociaux ou à destination de pays étrangers ou portent atteinte au moral de l’armée.

Publiée au Journal officiel lundi 6 mai, la nouvelle loi portant code pénal remplace celle du 8 juin 1966.

Le texte autorise les tribunaux, à remplacer, sous conditions, la peine d’emprisonnement prononcée par « l’accomplissement par le condamné, pour une durée de 40 heures à 600 heures, sur la base de deux heures pour chaque jour d’emprisonnement, d’un travail d’intérêt général non rémunéré, dans un délai qui ne peut excéder dix-huit mois ».

Ce travail d’intérêt général doit être effectué au « profit d’une personne morale de droit public ou d’une association dont l’activité est reconnue d’intérêt général et/ou d’utilité publique ».

Le nouveau code pénal algérien autorise aussi et sous conditions la juridiction à « remplacer la peine d’emprisonnement prononcée, par le placement du condamné sous surveillance électronique ».

L’article 23 de la nouvelle loi précise qu’en « cas de poursuite pour les infractions d’harcèlement, d’agression, d’exploitation sexuelle, de maltraitance ou de violence, il peut être interdit, par le ministère public ou le juge d’instruction, d’office ou à la demande de la victime, à la personne poursuivie de contacter la victime ou de s’approcher du lieu où elle se trouve pour une distance fixée, ou de communiquer avec elle par quelque moyen que ce soit ».

La victime bénéficie en outre des « procédures de protection des victimes et des témoins prévues par le code de procédure pénale ».

Légitime défense : ce qui change

Le nouveau code pénal introduit deux nouveaux cas de légitime défense. Le premier est « l’homicide commis, les blessures faites ou les coups portés en repoussant une agression contre la vie ou l’intégrité corporelle d’une personne ou en repoussant, pendant la nuit, l’escalade ou l’effraction des clôtures, murs ou entrée d’une maison ou d’un appartement habité et de leurs dépendances ».

Le second est « l’acte commis en se défendant ou en défendant autrui contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence ».

Trahison et espionnage, atteinte au moral de l’armée : ce que prévoit le nouveau code pénal

Le nouveau code pénal prévoit de lourdes peines contre les personnes reconnues coupables d’espionnage pour des puissances étrangères ou ayant divulgué des informations confidentielles sur les réseaux sociaux.

Ainsi, l’article 63 bis de la nouvelle loi dispose : « Est coupable de trahison et est puni de la réclusion à perpétuité, tout algérien qui divulgue des informations ou des documents confidentiels relatifs à la sécurité nationale et/ou à la défense nationale et/ou à l’économie nationale à travers les réseaux sociaux au profit d’un pays étranger ou de l’un de ses agents ».

L’Algérie a décidé aussi de prévoir, dans le nouveau code pénal, de lourdes peines, comprises entre 20 ans à 30 ans, contre « quiconque divulgue des informations ou des documents confidentiels relatifs à la sécurité nationale et/ou à la défense nationale et/ou à l’économie nationale à travers les réseaux sociaux en vue de nuire aux intérêts de l’État algérien ou à la stabilité de ses institutions » (Article 63 bis 1).

En outre, le nouveau code pénal algérien prévoit la « réclusion à temps de cinq ans à dix ans et d’une amende de 500.000 DA à un million de dinars » contre « quiconque, en temps de paix, participe, en connaissance de cause, à une entreprise de démoralisation de l’Armée Nationale Populaire ou des autres corps de sécurité ayant pour objet de nuire à la défense ou à la sécurité nationales ».

Sorcellerie et charlatanisme

Le nouveau code pénal prévoit un « emprisonnement d’un an à trois ans et une amende de 100.000 DA à 300.000 DA » contre « toute personne qui fait de la sorcellerie et du charlatanisme sa profession ou se livre à l’un de ses actes, afin d’en tirer un avantage financier ou moral ».

La nouvelle loi portant code pénal prévoit que cette peine est « l’emprisonnement de trois ans à sept ans et l’amende de 300.000 DA à 700.000 DA, s’il résulte de la sorcellerie ou du charlatanisme un préjudice corporel ou moral, sauf si l’acte constitue une infraction plus grave ».

« Si les actes énoncés au présent article portent atteinte au caractère sacré de la vie privée, à l’honneur et à la dignité des personnes et impliquent l’escroquerie et la fraude à leur égard, la peine est l’emprisonnement de cinq ans à 10 ans et l’amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA », énonce encore le code pénal.

Selon le nouveau code pénal, une peine d’un an à trois ans de prison et une amende de 100.000 DA à 300.000 DA, est prévue contre « quiconque porte atteinte à l’image des services de sécurité ou de leurs affiliés par écrit, dessin, ou tout autre support sonore ou d’image, ou par tout autre moyen ».

Le nouveau code pénal prévoit aussi de lourdes peines à l’encontre de ceux qui sont reconnus coupables d’entraves au travail de la justice. Ainsi, les walis, chefs de daïra, présidents d’APC et autres administrateurs qui « se sont immiscés dans l’exercice du pouvoir législatif (…), ou qui ont pris des arrêtés généraux ou toutes autres mesures tendant à intimer des ordres ou des défenses quelconques aux juridictions, sont punis de l’emprisonnement de cinq ans à dix ans et d’une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA ».

Par ailleurs, les administrateurs qui « empiètent » sur le pouvoir judiciaire par le « fait de s’arroger la compétence de connaître des droits et intérêts relevant de la compétence des juridictions et, malgré l’opposition des parties ou de l’une d’elles, de statuer sur l’affaire avant que l’instance supérieure compétente ne se soit prononcée, sont punis d’un emprisonnement de trois ans à cinq ans et d’une amende de 300.000 DA à 500.000 DA », précise l’article 118 de la nouvelle loi.