L’avocat Mohcine Amara a-t-il été interpellé dans le respect de la loi ? Pour Me Hocine Zahouane de la Ligue de la défense des droits de l’Homme, « on ne peut arrêter quelqu’un dans la rue sans mandat d’arrêt ou d’amener signé par le procureur de la République ou le juge. C’est interdit par la loi ». Il ajoute : « Deuxièmement, s’il y a un mandat d’arrêt, il y a des procédures à suivre pour son exécution. La loi exige qu’il devait se faire entre les heures réglementaires et l’agent chargé de son exécution doit être en tenue réglementaire en déclinant son identité : le nom, la fonction et le mandat d’arrêt et/ou d’amener. Après, on invite la personne à nous suivre ».
Revenant sur les conditions de l’arrestation de l’avocat Mohcine Amara, ce dernier l’a qualifiée de « coup de gangster ». « Tendre une embuscade. Attendre que quelqu’un arrive et l’aborder violemment sans décliner son identité est une aberration. C’est ahurissant que ça se passe comme ça. Il y a manifestement un abus évident, flagrant, c’est effrayant. Ça donne une image sur le fonctionnement de l’État algérien, des services de sécurité et de la Justice algérienne. Ça veut dire vous pouvez être enlevé, disparaître sans que personne ne s’en rende compte », déplore notre interlocuteur.
Un avis que ne partage pas Me Moustapha Bouchachi. Selon lui, la présence de policiers en tenue lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt et/ou d’amener, « n’est pas une obligation ». Selon ce dernier, aucune loi n’oblige la police judiciaire et les services de sécurité à s’habiller en tenue réglementaire lors de l’exécution d’un mandat signé par le juge d’instruction, ou un juge de siège. « Quand il y a un mandat d’arrêt diffusé par la police contre une personne, l’agence de la police judiciaire peut l’exécuter en tenue comme il peut le faire en civil. Mais l’agent chargé de l’exécution du mandat doit se présenter » explique-t-il.
Pour ce qui est de l’arrestation musclée de Mohcine Amara, Maître Bouchachi estime que son arrestation « n’est pas une urgence pour l’exécuter de telle manière », souligne-t-il.
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