L’Algérie s’efforce de réduire la proportion des paiements en espèces dans le cadre global de la lutte contre le marché parallèle qui représente 8.273 milliards DA sur une masse monétaire totale de 24.330 milliards de dinars.

Ce mode de paiement sera interdit pour plusieurs types de transactions à partir du 1ᵉʳ janvier prochain, date de l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025.

Bien que louable et préconisée du reste par tous les spécialistes, la mesure suscite toutefois chez certains des appréhensions à cause de la non-bancarisation d’une partie de l’économie nationale.

Comme prévu dans l’article 202 du texte, le paiement de quatre types de produits devra être effectué par voie bancaire. Il s’agit des transactions immobilières (biens bâtis et non bâtis), la vente de véhicules et de yachts et le règlement des assurances obligatoires. En plus de l’immobilier, c’est ce dernier type de transaction qui suscite le plus d’appréhensions.

Ces mesures entrent évidemment dans le cadre de la lutte contre le marché informel, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, des fléaux qui grèvent l’économie algérienne, faussent la concurrence entre les opérateurs économiques et représentent une source d’enrichissement illicite.

La part des activités informelles sur le marché algérien est ahurissante. En 2021, le président de la République Abdelmadjid Tebboune avait avancé le chiffre de l’équivalent de 90 milliards de dollars de fonds qui circuleraient en dehors des sphères légales.

Dans son rapport de 2023, la Banque d’Algérie a évalué à 8.273 milliards DA sur la masse monétaire qui circule en dehors du circuit bancaire sur un total de 24.330 milliards de dinars. Au taux de change actuel du dollar, cela représente plus de 62 milliards de dollars, une somme colossale qui échappe au contrôle.

Occulte par définition, donc difficile à mesurer, les spécialistes s’accordent toutefois à situer la part de l’informel dans l’économie algérienne à environ 30 % du PIB. C’est une saignée qui appelle effectivement des mesures fermes, comme celle que vient d’introduire la LF 2025.

L’imposition du chèque et des autres moyens de paiement bancaire ou électronique est de nature aussi à réduire l’ampleur de l’évasion fiscale. Dans le marché de l’immobilier, notamment, des transactions colossales sont effectuées en dehors du circuit légal et l’administration fiscale les impose seulement sur la base des montants déclarés, souvent inférieurs aux sommes réellement versées ou encaissées.

Ces deux dernières décennies, le gouvernement a envisagé à plusieurs reprises de plafonner les montants dont le paiement en espèces est autorisé. Mais les initiatives ont buté sur la réalité de l’économie nationale, pas suffisamment bancarisée, et des résistances solides des barons de l’informel, ainsi que sur les risques sociaux de mesures draconiennes contre l’économie parallèle qui emploie des millions de personnes, en l’absence d’une véritable réforme fiscale.

Le secteur des assurances sera-t-il impacté par l’obligation du paiement par les moyens bancaires ?

Il est sans doute temps de mettre fin aux tergiversations. En commençant par l’interdiction du liquide dans les transactions immobilières et les ventes de véhicules neufs et de bateaux de plaisance, le gouvernement a fait un choix pertinent.

Il s’agit d’activités qui brassent des fonds importants et qui facilitent l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent lorsque les transactions sont effectuées en dehors du circuit bancaire. Même si l’efficacité de ces mesures est loin d’être garantie, en raison de la capacité de l’informel à s’adapter.

Au-delà de cette question, imposer la même procédure aux contrats d’assurance obligatoire (responsabilité civile dans l’automobile et CAT-Nat) est en revanche une décision discutable.

Les assurances obligatoires en Algérie sont dominées par celles de la responsabilité civile imposée à tous les types de véhicules et celle des logements destinés à la location. Leurs tarifs commencent à partir de 600 dinars par an pour l’assurance d’une moto. Dans les assurances, la grande majorité des contrats sont inférieurs à 5.000 dinars par an.

L’assurance automobile représente la part du lion dans le chiffre d’affaires de tout le secteur des assurances. Selon le Conseil national des assurances (CNA), le secteur a réalisé, en 2023, 169 milliards de dinars, dont 65,8 milliards dans la filière automobile, soit 45,6 %. Le parc automobile national est estimé à plus de 7 millions de véhicules, dont 6 millions appartiennent à des particuliers.

La nouvelle mesure aura donc une incidence directe sur près de la moitié du chiffre d’affaires du secteur des assurances. Des millions d’Algériens sont concernés. Pour contracter un contrat d’assurance, ils doivent passer dans une agence de leur assureur et ensuite aller verser le montant dans une banque puis revenir pour récupérer leur contrat. Si l’agence de leur assureur est dotée d’un TPE, les clients doivent disposer d’une carte de paiement.

Les clients qui ont l’habitude de régler les montants des contrats d’assurance en espèces dans les agences, devront désormais passer par la banque ou la poste pour ceux qui ne disposent pas d’un compte bancaire ou d’une carte interbancaire (CIB) ou postale, et lorsque l’agence d’assurance n’est pas dotée d’un terminal de paiement électronique (TPE).

Cette mesure risque de buter sur la non-préparation des assureurs et des banques, les problèmes de connexion à Internet dans certaines régions du pays, le faible taux de TPE et de bancarisation dans le pays.

« Il aurait été plus judicieux de fixer un plafond à partir duquel l’assurance doit être réglée par des moyens bancaires et de taxer fortement l’utilisation des espèces pour le paiement afin d’inciter les assurés à utiliser la carte de paiement ou le chèque de banque. Cette démarche ne doit pas être brutale, mais s’étaler sur deux ou trois ans, le temps pour que les parties concernées, à savoir les assureurs, les banques et les assurés, soient prêts », explique une source proche du dossier.

L’Algérie a fait de grandes avancées dans la numérisation, mais le paiement électronique demeure encore au stade des balbutiements.

Dans une interview au quotidien El Khabar à la mi-novembre, le ministre des Finances, Laaziz Fayed, avait fait savoir qu’un total de 19 millions de cartes (près 15 millions postales et 4 millions de CIB) étaient en circulation jusqu’à août dernier.

Le volume des transactions électroniques demeure en revanche presque insignifiant avec seulement 58.000 TPE sur tout le territoire national (pour plus de 1 million de commerçants) et 490.000 transactions d’une valeur totale de 4 milliards de dinars.

Il aurait été peut-être plus judicieux de procéder progressivement en fixant un seuil à partir duquel le paiement par un moyen bancaire est obligatoire pour les contrats d’assurance.

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