Le chef d’État par intérim Abdelkader Bensalah s’est engagé à mettre en place une instance de préparation et d’organisation d’élections présidentielles. Peut-il le faire ?

Les juristes sont divisés. « Le chef d’État par intérim a la même autorité réglementaire que le président de la République. Il peut donc prendre des décisions comme désigner une instance d’organisation des élections », affirme à TSA, Amar Rekhila, avocat et ancien membre du Conseil constitutionnel.

Lors de sa première allocution télévisée, mardi 9 avril, le jour de sa désignation à la tête de l’État, Abdelkader Bensalah a annoncé son intention d’installer une instance pour organiser les élections, en concertation avec la classe politique et la société civile. “C’est en concertation avec la classe politique et civile citoyenne que je me propose, en priorité et en urgence, de créer une institution nationale collégiale, souveraine dans ses décisions, à laquelle sera dévolue la mission de réunir les conditions nécessaires de préparation et d’organisation d’élections nationales honnêtes et transparentes”, a-t-il annoncé.

L’article 194 de la Constitution a prévu la création d’une « Haute instance indépendante de surveillance des élections » qui est nommée par le président de la République (président élu), après consultation des partis. « Le chef de l’État par intérim ne peut pas, par contre, démettre un ministre ou le Premier ministre. Il ne se limite qu’à ce que lui permet l’autorité réglementaire dans ses décisions », a-t-il précisé.

« Légalité constitutionnelle »

Fatiha Benabbou, juriste constitutionnaliste, a, pour sa part, émis des doutes, sur sa page Facebook, sur les attributions du chef d’État par intérim. « Sur quelle base M. Bensalah compte-t-il prendre la décision de créer cette fameuse “Commission électorale chargée de l’organisation des élections” ? Compte-t-il sur le consensus politique des partis politiques ? Et lesquels ? Ceux de l’ex-Alliance présidentielle, ou ceux de l’opposition ? Faut-il rappeler que l’article 194 de la Constitution est toujours en vigueur. Quid, alors, de la Haute instance indépendante de surveillance des élections ? Bensalah va-t-il entamer sa fonction en violant la Constitution, lui, dont le statut repose uniquement sur la légalité constitutionnelle, puisque dépourvu de légitimité populaire car non élu ? », s’est-elle demandée.

La Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) de Abdelwahab Derbal a été dissoute sur décisions de l’ex-président Abdelaziz Bouteflika le 11 mars 2019 sans être remplacée. L’opposition accuse l’instance de Derbal d’avoir passé sous silence des actes de fraude lors des élections législatives et locales en 2017.