L’Algérie se dote d’un nouveau règlement relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Le règlement du 24 juillet 2024 a été publié dimanche au Journal officiel n°58, ce qui signifie son entrée en vigueur. Dans ce nouveau dispositif, les banques, les établissements financiers et les services financiers d’Algérie Poste sont appelées à jouer un rôle crucial.

 Ils doivent prendre de nombreuses mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ainsi que la prolifération des armes de destruction massive.

Ce règlement de la Banque d’Algérie interdit aux banques, établissements financiers et à Algérie Poste de « tenir des comptes anonymes ou numérotés ou des comptes sous des noms manifestement fictifs ».

L’Algérie interdit la création de comptes anonymes ou numérotés

Les institutions sous contrôle de la Banque d’Algérie « doivent, dans le but d’éviter de s’exposer à des risques liés à leur clientèle et à leurs contreparties, garantir la mise en place de mesures efficaces en matière de « connaissance de la clientèle » ».

Les banques et les établissements algériens ainsi que l’opérateur historique de la Poste doivent par exemple mettre en place une « politique d’acceptation des nouveaux clients ».

L’article 10 de ce règlement oblige les banques et Algérie Poste à « identifier et vérifier l’identité du client, avant l’établissement de la relation d’affaires ou de l’exécution d’une opération. La procédure d’identification et de vérification doit permettre d’établir l’identité et l’adresse du client (ou de son représentant légal) et, le cas échéant, du/des bénéficiaire(s) effectif(s), ainsi que l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires ou d’une opération occasionnelle ».

Selon ce règlement, les banques algériennes et Algérie Poste sont obligées d’avoir une connaissance parfaite et approfondie e de leurs clients, qu’ils soient personnes physiques ou morales.

Cinq cas qui peuvent susciter des soupçons

L’article 11 du nouveau règlement de la Banque fixe cinq cas où les banques, les institutions financières et Algérie Poste « doivent prendre des mesures de vigilance à l’égard de leur clientèle ».

1-Lorsqu’elles établissent une relation d’affaires ;

2- Lorsqu’elles réalisent une opération occasionnelle dont le montant est supérieur au seuil fixé par voie réglementaire, que celle-ci soit exécutée en une seule fois ou au moyen de plusieurs opérations entre lesquelles semble exister un lien ;

3-Lorsqu’elles effectuent une opération occasionnelle sous forme de virement électronique au-dessus du seuil fixé par voie réglementaire, ou plusieurs opérations qui semblent liées et dont le montant global dépasse le seuil fixé ;

4-Lorsqu’il existe un soupçon de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme ou de financement de la prolifération des armes à destruction massive, indépendamment de toute exemption ou de seuil prévu par voie réglementaire ;

5- Lorsqu’il existe des doutes concernant la véracité ou la pertinence des données d’identification du client, précédemment obtenues.

Pour les transactions avec des pays présentant un risque élevé de blanchiment d’argent, l’Algérie ne les interdit pas, mais elle exige de ses banques, établissements financiers et Algérie Poste, d’appliquer des « mesures de vigilance renforcée, proportionnées aux risques, dans leurs relations d’affaires et opérations avec des personnes physiques ou morales de pays pour lesquels le groupe d’action financière (GAFI) appelle à le faire  et /ou qui  sont déterminés par l’autorité compétente ».