Le président Abdelaziz Bouteflika a décidé rendre incessibles tous les biens immobiliers de la résidence d’État du Sahel (Club des Pins), selon un décret présidentiel daté du 20 juin.

« L’ensemble des structures relevant du patrimoine de l’établissement public de la résidence d’État du Sahel (…) sont frappés d’incessibilité », stipule l’article premier du décret qui précise également que « l’incessibilité prévue par l’article 1er ci-dessus, concerne la totalité des villas, chalets, appartements, locaux, terrains et tout autre bien immeuble, quelle que soit sa nature, relevant du patrimoine de l’établissement public précité ».

La décision de frapper d’incessibilité tous les biens de la résidence d’État concerne également « les structures et locaux datant d’avant le recouvrement de l’indépendance nationale et relevant du patrimoine de la résidence d’État du Sahel », selon l’article 2 du décret.

Le troisième article du décret présidentiel abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires, notamment celles contenues dans le paragraphe 2 du point 1 de l’article 16 du décret exécutif  n° 97-294 du 5 août 1997 qui place hors du patrimoine de la résidence d’État les « structures et locaux datant d’avant l’indépendance, occupées en propriété ou en location » et les « structures et locaux qui sont transférés pour gestion au domaine public ».
L’alinéa 2 du même décret de 1997 est également abrogé. Il stipulait que « toute modification du fonds social intervient par décret sur proposition du directeur général de l’établissement après avis du conseil consultatif ».
Ce décret est publié quelques jours après la publication, le 19 juin, d’un décret exécutif signé par Ahmed Ouyahia, autorisant la vente des biens immobiliers appartenant à l’État et à l’OPGI à leurs occupants.