En Algérie, de nombreuses entreprises accordent à leurs collaborateurs chaque année une prime du mouton à l’occasion de l’Aïd el-Adha.
Cette prime est destinée à aider les salariés à acheter le mouton qui est devenu ces dernières années hors de portée des bourses moyennes.
Cette année par exemple, il faut débourser au moins 50.000 dinars pour acheter un mouton pour le sacrifier le jour de l’Aïd el-Adha, soit plus du double du salaire minimum en Algérie.
Pour les employés, la prime du mouton, quand elle est versée, est une aide supplémentaire pour pouvoir célébrer l’Aïd el-Kebir dans de bonnes conditions, dans un contexte de hausse généralisée des prix des produits de consommation.
Pour les entreprises, c’est une manière d’aider les salariés. Se pose ensuite une autre question : cette prime exceptionnelle est-elle soumise à la cotisation de la sécurité sociale ou non ?
Prime du mouton : la Cnas fait machine arrière
Parce qu’en cas de cotisation, les employeurs devront payer une cotisation de 34 % de la prime à la Caisse nationale de la sécurité sociale, en plus de l’impôt sur le revenu global (IRG) de 10 % et de 1 % pour les œuvres sociales, soit un total de 45 %.
Dans les faits, si une entreprise accorde une prime de l’Aïd el-Adha de 10.000 dinars, elle devra s’acquitter de 4.500 dinars en forme de cotisation à la Cnas et d’IRG. En tout, pour une prime de 10.000 dinars nette, l’entreprise doit débourser 14.500 dinars.
En clair, si une entreprise accorde une prime de mouton à ses salariés, elle doit débourser la moitié en forme de cotisation sociale et d’impôt à l’État, ce qui peut être parfois dissuasif, ou inciter les employeurs à ne pas donner une prime conséquente. Pour une entreprise, cela alourdit la facture déjà colossale des charges sociales et patronales.
Pour la Cnas, un cafouillage autour de la nature exceptionnelle ou non de cette prime s’est installé, avec deux notes contradictoires en quelques mois.
Le 23 mars dernier, la direction générale de la Cnas a considéré dans une note interne que la prime du mouton est « soumise à la cotisation de sécurité du fait qu’elle ne revêt pas un caractère familial » et qu’elle « ne figure pas parmi les éléments de revenu exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale ».
La Cnas a précisé toutefois que les redressements opérés par ses services relatifs à la dite prime « prendront effet à partir du mois de janvier 2023 sans effet rétroactif ».
Moins de deux mois après cette note, la Cnas a fait machine arrière. Le 8 juin, la Caisse nationale de sécurité sociale a estimé que la prime du mouton « n’est pas liée au résultat du travail » et que son versement est effectué « exclusivement » à l’occasion de la fête de l’Aïd el-Kebir, et par conséquent, elle « ne peut être incluse dans l’assiette de cotisation de sécurité sociale ».
