C’est à un véritable casse-tête que s’est retrouvé confronté en France un Algérien ayant également la nationalité canadienne. À cause visiblement d’un vide juridique ou d’une mauvaise interprétation de la réglementation, le ressortissant algérien n’arrive pas à se faire délivrer une carte d’immatriculation consulaire par le consulat d’Algérie à Paris.
Le citoyen algérien, dont l’identité n’a pas été révélée, est installé au Canada où il a obtenu la citoyenneté. Il est donc algéro-canadien. Désirant s’installer en France, il a très facilement obtenu un titre de séjour, en tant que ressortissant canadien.
Conscient qu’il lui sera quasiment impossible, du moins très compliqué d’obtenir un titre de séjour en France en tant qu’Algérien, il a présenté à la préfecture son passeport canadien et il s’est fait régulariser très rapidement.
Disposant aussi d’un passeport algérien, il a entrepris de se faire enregistrer au consulat d’Algérie en tant que ressortissant algérien établi en France.
L’immatriculation consulaire « constitue un préalable pour bénéficier de la protection consulaire et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires », est-il expliqué sur le site du consulat général d’Algérie à Paris. Le député des Algériens de France Abdelouahab Yagoubi, explique à TSA ce qu’il s’est passé.
Cet algéro-canadien a introduit sa demande le 27 octobre 2024. Il ne se doutait pas qu’il allait essuyer un refus net. Pour le consulat général d’Algérie à Paris, il n’est pas Algérien, mais Canadien.
À cause évidemment de la mention portée sur le titre de séjour qu’il a présenté dans son dossier pour obtenir la carte consulaire.
L’homme n’en revient pas et malgré son insistance, les agents consulaires ne veulent rien entendre, mettant en avant la réglementation qui est à leurs yeux claire. Une altercation s’ensuivit et le demandeur s’est énervé et un incident a été évité de justesse.
Algéro-Canadien résidant en France, le consulat d’Algérie refuse de l’enregistrer
Dans les conditions pour l’obtention de l’immatriculation consulaire fixées par le décret présidentiel 02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire, il y a l’obligation de présenter un document prouvant la nationalité algérienne du demandeur.
« L’immatriculation est soumise à la production par le demandeur de toutes pièces établissant : son identité ; sa nationalité algérienne ; son état civil et sa situation de famille; sa profession ; sa résidence régulière dans la circonscription consulaire », est-il spécifié dans l’article 23 du même décret.
Les agents du consulat lui ont exigé de prouver sa résidence en tant que ressortissant algérien sur le territoire de la circonscription consulaire. Pour cela, il doit refaire une nouvelle demande de carte de séjour en tant qu’Algérien et non comme Canadien, avec des chances infimes de l’obtenir.
Sur le site du consulat, il est effectivement indiqué que tout demandeur de la carte d’immatriculation consulaire doit présenter, entre autres documents, son passeport algérien et « un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois), reçu de loyer, quittance d’électricité ou tout autre document ».
Le décret actuellement en vigueur ne prévoit pas ce genre de cas, soit celui d’un Algérien qui réside dans un pays étranger avec la nationalité d’un autre pays étranger.
Lors de sa promulgation, en 2002, ceux qui demandaient la carte consulaire étaient en majorité simplement des citoyens algériens résidant dans le pays dans lequel ils voulaient se faire immatriculer. Seuls environ 30% étaient des binationaux, selon Abdelouahab Yagoubi. Plus de vingt ans après, la tendance s’est inversée.
Immatriculation consulaire : un verrou va bientôt sauter
« Aujourd’hui 70% des ressortissants algériens résidants en France sont des binationaux. En vingt ans, la tendance c’est inversée. 82% des ressortissants algériens à travers le monde sont basés en France. Il est important de suivre cette évolution pour adapter la réglementation aux nouveaux besoins des membres de la communauté. C’est absurde d’exiger la régularisation dans le pays d’accueil pour immatriculer un ressortissant. En plus, pour prouver son séjour régulier en France, une facture d’électricité suffit. Les mairies ne délivrent pas de certificats de résidence et sur les factures d’eau ou d’électricité, la nationalité de la personne ne figure pas », soutient M. Yagoubi.
Toutefois, le parlementaire déplore le comportement de l’Algéro-Canadien qui « n’a pas été courtois » avec les agents consulaires du Consulat d’Algérie à Paris. « J’invite nos concitoyens à l’étranger à être courtois avec les agents consulaires. Il faut respecter les textes de loi algériens et les personnes », ajoute-t-il.
Selon le parlementaire, le texte en question serait en phase de révision afin de prendre en compte cette nouvelle réalité. L’objectif, selon lui, est de faire sauter le verrou que représente la justification de la régularité du séjour dans le pays d’accueil. Un obstacle sur lequel bute les ressortissants algériens en situation irrégulière ainsi que dans certains cas les binationaux pour se faire immatriculer dans les consulats d’Algérie.
Le président Abdelmadjid Tebboune s’est engagé en mars dernier à régler la situation des sans-papiers algériens à l’étranger. « Dans deux mois, nous n’entendrons plus parler de la situation des Algériens résidant à l’étranger de manière irrégulière », a-t-il dit. Ce règlement passe par la délivrance aux ressortissants concernés des cartes consulaires et des passeports.
