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Ce pays européen va lancer l’identité numérique, les titres de séjour concernés

En Suisse, les citoyens, y compris les étrangers détenteurs d’un titre de séjour, vont bientôt obtenir un document d’identité électronique. Le Conseil des États soutient le projet du gouvernement portant sur l’e-ID.

La carte d’identité électronique suisse permettra à ses détenteurs de demander des documents officiels sur Internet, tels qu’un extrait du casier judiciaire ou un permis de conduire.

  • Elle offrira aussi dans le monde physique la possibilité, entre autres, de prouver son âge lors d’un achat. De plus, les autorités pourront aussi l’utiliser pour délivrer un permis de chasse, ou une attestation de résidence, par exemple.

La carte d’identité électronique (e-ID) sera déployée dès 2026

Le projet du gouvernement suisse autour de l’identité électronique vient d’avoir l’approbation du Conseil des États à l’unanimité ce mardi 10 septembre, rapporte le journal suisse Le Temps.

  • Après finalisation du projet, les Suisses et les étrangers en possession d’un permis de séjour devraient avoir accès à ces cartes d’identité électroniques (e-ID) dès 2026. La demande pourra se faire en ligne ou auprès du service des passeports.
  • Ce nouveau document pourra être demandé, dès son lancement officiel dans moins de deux ans, par tous ceux qui disposent d’une carte d’identité ou d’un passeport suisse, ou d’un titre de séjour pour étranger.
  • La nouvelle e-ID suisse permettra à ses titulaires de garder un contrôle maximal sur leurs données. À ce propos, le député au Conseil des États suisse, Matthias Michel, a mis l’accent sur la « sécurité des données » qui doit être « garantie ».

L’e-ID suisse « sera facultative, gratuite et facile à utiliser pour tout un chacun »

Pour sa part, le ministre de la Justice, Beat Jans, a assuré que l’e-ID, qui sera disponible à partir de 2026, « sera facultative, gratuite et facile à utiliser pour tout un chacun ».

  • Toutefois, elle sera déployée en parallèle avec la carte physique. Toutes les démarches administratives qui pourront se faire virtuellement pourront, en effet, continuer à être faites physiquement.
  • En revanche, toutes les autorités suisses, qui acceptent le principe d’une preuve électronique de l’identité, seront tenues d’accepter la nouvelle identité électronique comme document d’identité valable.
  • En outre, l’e-ID répondra aussi aux normes internationales, ce qui fait que ses détenteurs pourront aussi l’utiliser à l’étranger.
  • Lorsque la nouvelle carte d’identité sera déployée, les personnes souhaitant l’obtenir devront télécharger une application, qui fonctionne comme un portefeuille. Elles devront ensuite demander une e-ID auprès de l’Office fédéral de la police (Fedpol).

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