L’avant-projet de loi de Finances pour 2019, dont TSA détient une copie, prévoit des transferts sociaux budgétisés s’élevant à 1772,5 milliards de dinars, représentant 8,2% du PIB et en hausse de 12,5 milliards (+0,7%) par rapport aux prévisions de la Loi de finances 2018.

Le soutien aux familles devrait s’élever à 445,3 milliards de dinars, dont 208,4 milliards de dinars destinés à la subvention des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huile alimentaire). Les subventions de ces produits représentent à elles seules 11,8% de l’ensemble des transferts sociaux.

Le soutien à l’éducation devrait s’élever à 112,7 milliards de dinars, tandis que le soutien en direction de l’habitat s’élèverait à 353,3 milliards de dinars (en baisse de 10,8% par rapport aux crédits révisés de 2018). Enfin, le soutien en direction de la santé en 2019 s’élèverait à 336,9 milliards de dinars, en hausse de 2% par rapport aux crédits révisés de 2018.

Les transferts qui baissent

L’avant-projet de loi apporte le détail du coût de l’intervention sociale dans différents secteurs. Certains ont connu une baisse des dotations par rapport à l’année précédente, d’autres ont connu une hausse tandis que quelques-uns sont restés stables.

Ainsi, le Fonds de Réserves de Retraites bénéficie en 2019 d’une contribution de l’Etat à hauteur de 83,3 milliards de dinars contre 85 milliards cette année, soit une baisse de près de 2 milliards de dinars.

Le différentiel des pensions de retraite pour les moudjahidine, des petites pensions et des pensions d’invalidité bénéficie d’une dotation budgétaire globale de 53,3 milliards de dinars en 2019, en baisse de 5,2 milliards (-8,8%) par rapport à l’année précédente.

La prise en charge des dépenses réalisées par la Caisse nationale des retraites (CNR) au titre des cotisations dues à la validation des années de participation à la guerre de libération nationale se voit octroyer un montant de 2,5 milliards de dinars. Ce chiffre en en baisse de 1,4 milliard de dinars par rapport à l’année précédente « suite à la non reconduction du montant exceptionnel octroyé en 2018 pour le règlemente des arriérés », explique l’avant-projet de loi de Finances.

Les crédits destinés à la couverture des emplois d’attente connaissent également une baisse conséquente, passant de 6,9 milliards en 2018 à 2,5 milliards de dinars en 2019.

La dotation au profit du fonds de compensation des frais de transport dans le sud s’établit à 2,1 milliards de dinars en 2019. Une baisse conséquente de 3,1 milliards de dinars par rapport à 2018 où elle s’établissait à 5,3 milliards. Cette baisse est expliquée par l’avant-projet de loi de FInances « par la suppression des crédits exceptionnels pour la régularisation des arriérés de remboursements dus antérieurement ».

Les transferts en hausse

La dotation destinée à la stabilisation des prix du sucre et de l’huile connait une forte hausse, passant de 1 milliard de dinars en 2018 à 2,5 milliards. L’avant-projet de loi de Finances explique cette hausse « en prévision d’éventuelles fluctuations des cours sur le marché ».

La dotation de l’Agence de Développement Social (ADS) s’établit à 31,3 milliards de dinars en 2019, en hausse par rapport à 2018 lorsqu’elle s’est établie à 26,9 milliards.

La dotation de destinée à la prise en charge du dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle (DAIP) est aussi révisée à la hausse. Elle passe de 41,2 milliards de dinars en 2018 à 49,12 milliards de dinars en 2019. Une hausse de 7,9 milliards de dinars, soit 19,2%

Les transferts stables

La compensation du prix de l’eau dessalée bénéficie d’une dotation de 44 milliards de dinars en 2019, au même niveau que celle de 2018. La dotation budgétaire proposée au titre des pensions et allocations à verser aux handicapés à 100% s’établit à 11,8 milliards de dinars, soit également le même niveau qu’en 2018.

L’allocation spéciale de solidarité pour les élèves démunis reste en 2019 au même qu’en 2018, à savoir 9 milliards de dinars. Le montant alloué pour la gratuité du livre scolaire pour les élèves démunis reste également au même niveau qu’en 2018, à savoir 6,5 milliards de dinars.

Enfin, la dotation pour les indemnités complémentaires de pensions de retraites et d’invalidité (ICPRI), de l’allocation de retraite (ICAR), de l’indemnité complémentaire de pensions et rentes (ICPR), de la majoration exceptionnelle de 5% des pensions et allocations de retraite du régime des salariés et non-salariés, ainsi que la revalorisation exceptionnelle introduite en 2012, est restée relativement stable. Cette contribution passe de 67,31 milliards en 2018 à 67,29 milliards de dinars en 2019.