Deux produits importants devront connaître une hausse de leurs prix en Algérie à partir du 1er janvier 2025.
Le projet de loi de finances pour 2025, en cours d’élaboration, consacre les efforts du gouvernement pour préserver le pouvoir d’achat des Algériens, maintient tous les dispositifs de subvention et ne prévoit pas de nouveaux impôts ou taxes significatifs directs.
Deux produits font toutefois exception et devraient voir leurs prix augmenter mécaniquement à partir du 1er janvier prochain, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de finances, si le projet de Loi de finances 2025 est adopté. Ces deux produits sont les tabacs et les ouvrages en or, platine et argent.
Dans le texte élaboré par le gouvernement, l’impôt supplémentaire pour les entreprises de fabrication de tabacs est revu à la hausse. L’article 13 du PLF 2025 modifie les dispositions de l’article 150 bis du Code des impôts directs et taxes assimilées et stipule que le taux de l’impôt supplémentaires est fixé à 20%, pour les fabricants de tabacs à priser et à 31%, pour les fabricants de tabacs à fumer y compris la cigarette électronique et le narguilé.
« Cette imposition sera calculée sans tenir compte du taux d’intégration réalisé par les fabricants dans leur processus de fabrication », explique le gouvernement dans l’exposé des motifs, rappelant que le critère du taux d’intégration ainsi supprimé avait été institué par la loi de finances pour 2024.
L’objectif est de réduire le montant des dividendes transférés à l’étranger par ces sociétés, procurer des recettes supplémentaires au budget de l’État et faciliter le calcul de cet impôt, selon l’exposé des motifs.
Outre cet impôt supplémentaire qui écrème les bénéfices des sociétés de production de tabacs installées en Algérie, la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, instituée depuis 2022, devrait aussi passer de 50 à 65 DA par paquet, soit une augmentation de 30%.
L’Algérie veut écrémer les bénéfices des producteurs de tabacs
Le gouvernement explique que la mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte antitabac. Il s’agit d’utiliser « l’instrument fiscal en vue de préserver la santé publique », indique-t-il.
L’Etat veut aussi augmenter la pression fiscale sur le tabac, actuellement de 58%, afin d’atteindre un taux de 70% qui est le minimum recommandé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
L’augmentation permettra en outre une recette prévisionnelle supplémentaire de l’ordre de plus de 17 milliards de dinars, en matière de taxe additionnelle et de plus de 14 milliards DA, en matière de TVA, sachant que la taxe additionnelle est incluse dans l’assiette de calcul de la TVA.
Le PLF 2025 introduit par ailleurs une nouvelle disposition dissuasive, en obligeant les producteurs de tabac, soumis à l’agrément du ministère des Finances, à se constituer en société par actions au capital d’au moins 500 millions de dinars. Pour les producteurs de tabac à priser, le minimum du capital est fixé à 100 millions de dinars.
Les distributeurs de tabac sont eux aussi soumis à l’obtention d’un agrément de la direction générale des Impôts en vertu de l’article 72 du PLF qui modifie les dispositions de l’article 300 bis du Code des impôts indirects.
Outre les tabacs, les bijoux en or, platine et argent pourraient aussi voir leurs prix augmenter au 1er janvier 2025 si le PLF est adopté tel qu’il est élaboré par le gouvernement.
Dans son article 73, le texte modifie les dispositions de l’article 340 du code des impôts indirects, et stipule que ces types d’ouvrages supportent un droit de garantie fixé à 20 000 dinars par hectogramme au lieu de 8 000 dinars pour les ouvrages en or, 30 000 au lieu de 20 000 DA pour les ouvrages en platine et 250 DA pour les ouvrages en argent, au lieu de 150 Da.
Cette hausse est justifiée par « l’augmentation continue des prix des ouvrages en métaux précieux sur le marché notamment du fait de l’inflation » alors que les tarifs du droit de garantie n’ont pas été révisés depuis 2015.
Les droits d’essai sur les ouvrages de platine, d’or et d’argent augmentent aussi pour le même motif, à savoir que les prix ont augmenté sur le marché.
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