La Cour suprême a annoncé ce mardi dans un communiqué avoir reçu un dossier de poursuites contre l’ex-ministre de l’Energie, Chakib Khelil, pour « des actes liés à des infractions à la législation sur le change et les transferts de capitaux » et la conclusion par Sonatrach « de deux contrats de façon illégale avec deux sociétés étrangères ».

La plus haute juridiction du pays a reçu le dossier en vertu de l’article 573 du code des procédures pénales, qui stipule que lorsqu’un ministre est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis dans l’exercice ou par l’exercice de ses fonctions, « le procureur de la République saisi de l’affaire, transmet le dossier, par voie hiérarchique, au procureur général près la cour suprême qui désigne un membre de la Cour suprême aux fins de procéder à une information ».

Le magistrat de la Cour suprême doit désormais procéder à une instruction qui devrait aboutir soit à un non-lieu, soit dans le cas d’un délit au renvoi de l’inculpé devant la juridiction compétente.

Si la Cour suprême n’a pas apporté de précisions sur les poursuites dont fait l’objet Chakib Khelil, le nom de l’ex-ministre a été associé à plusieurs affaires de corruption s’étant déroulées lorsqu’il était ministre entre 1999 et 2010, à l’époque où il était considéré comme étant le maître incontesté du secteur de l’énergie. Voici un rappel des deux principaux scandales ayant défrayé la chronique :

Affaire Sonatrach

Il s’agit d’une affaire de détournement de fonds publics, blanchiment et corruption dans le cadre de marchés conclus « de gré à gré » par la compagnie pétrolière nationale avec des compagnies étrangères. Cette affaire qui a éclaté en 2010 concerne des projets d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays, du gazoduc devant relier l’Algérie à l’Italie (Sardaigne), et du projet de réhabilitation de l’ancien siège du groupe Sonatrach à Alger.

19 accusés (dont quatre sociétés) ont été poursuivis, l’ancien PDG de Sonatrach Mohamed Meziane ayant été condamné en 2016 à une peine de 5 ans de prison avec sursis et deux millions de dinars d’amende. Chakib Khelil, qui était ministre de l’Energie lorsque les faits en question ont eu lieu, n’a pas été embêté.

Affaire Saipem

Cette affaire concerne le paiement de près de 200 millions d’euros de pots de vin par la Saipem, filiale du géant italien ENI, pour l’obtention de contrats auprès de la Sonatrach d’un montant de 8 milliards d’euros entre 2007 et 2010, soit durant le règne de Chakib Khelil. Ces 197 millions d’euros ont transité par des intermédiaires comme Farid Bedjaoui, qui est décrit comme un proche de Chakib Khelil.

La justice italienne, qui s’est prononcée sur cette affaire, a cité explicitement le nom de Chakib Khelil dans son verdict confirmant la condamnation de Saipem et certains de ses dirigeants. « L’unique accord correctif conclu par Tali (Pietro, ex-PDG de Saipem) avec Khelil, qui ont traité dans une position égale, a été suivi par l’attribution de pots de vin comme convenu à hauteur de 3% de la valeur des contrats accordés à Saipem », ont écrit les juges italiens.