Des syndicats reviennent à la charge pour réclamer le retrait de deux projets de loi sur l’exercice du droit syndical, la prévention des conflits sociaux et le droit de grève, qu’ils considèrent comme  « mortifères pour le syndicalisme en Algérie. »  .

Ces deux textes ont été présentés par le ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale au Conseil des ministres et devant la commission et devant les membres de la Commission de la santé et des affaires sociales de l’Assemblée populaire nationale (APN), rappelle la Fédération nationale des syndicats de la santé (FNSS) dans un communiqué publié ce mardi 7 février.

La FNSS considère, « après une lecture approfondie » ces projets de loi comme une « menace pour la pérennité de l’activité syndicale en Algérie, les libertés et les droits fondamentaux au travail et un net recul par rapport aux acquis des luttes syndicales depuis l’indépendance à nos jours. »

Cette fédération a décelé des « articles contraires aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par l’Algérie. »

La FNSS « exige purement et simplement le retrait de ces deux projets de loi et la présentation de nouvelles moutures prenant en compte les propositions de toutes les organisations syndicales. »

Projets de loi : “Articles contraires aux conventions signées par l’Algérie”

Elle sollicite l’intervention « urgente » du président de la République pour le « retrait » de ces textes « mortifères pour le syndicalisme en Algérie. »

La FNSS demande au président de la République de remplacer ces deux textes par des projets de loi garantissant « l’émancipation du travail syndical, les libertés collectives et individuelles du monde du travail ainsi que tous les droits relatifs à l’expression démocratique, en conformité avec les lois de la République et les Conventions internationales relatives au travail. »

La Confédération algérienne des syndicats de la Fonction publique est revenue aussi à la charge ce mardi pour réaffirmer son rejet de ces deux projets de loi du gouvernement.

« Dans l’attente d’une réaction positive des hautes autorités du pays à la première déclaration des syndicats indépendants algériens de la fonction publique concernant le projet de loi sur l’exercice du droit syndical et la loi sur la prévention des conflits collectifs du travail et du droit de grève, les organisations syndicales se sont à nouveau réunies le 6 février 2023 », explique la Confédération dans un communiqué publié ce mardi.

La Confédération algérienne des syndicats de la Fonction publique « exige à ce qu’il soit mis fin au flou et à l’ambiguïté entourant le dossier portant modification de l’ordonnance 06-03, ainsi que les lois fondamentales des différents secteurs qui nécessitent l’implication des organisations syndicales dans leur traitement. »

Enfin, la Confédération des syndicats algériens de la Fonction publique a décidé « d’intensifier la mobilisation de la base au niveau de chaque syndicat pour faire prendre conscience du danger des deux projets de loi », et a demandé à ses troupes de se préparer à « s’engager dans un mouvement de protestation dont la forme et la date seront déterminées ultérieurement ».

Fin janvier, l’UGTA et la Confédération des syndicats algériens (CSA) ont exprimé leur rejet des deux projets de loi et demandé l’intervention du président de la République pour les retirer.