L’Algérie a fixé par décret les nouvelles règles pour la création et le fonctionnement des chaînes TV, les radios, les radios sur Internet et les Web TV. Ces règles sont contenues dans le nouveau cahier des charges qui vient d’être publié au Journal officiel n°53 du 7 août 2024. Le document remplace celui de 2016.

« Les dispositions du présent décret s’appliquent à tout service de diffusion télévisuelle « Chaîne de télévision » ou service de diffusion sonore « Chaîne de radio » ou Web TV ou Web radio, généraliste ou thématique, diffusant par voie satellitaire, par voie hertzienne terrestre, par câble et par Internet, en clair ou par un procédé de cryptage, relevant du secteur public ou autorisé », précise d’emblée le texte.

Chaînes TV en Algérie : voici ce qu’elles doivent respecter

Ainsi, tout service de communication audiovisuelle, y compris celui qui est proposé en ligne, est tenu de veiller au respect de six grands principes :

· Les valeurs nationales et les symboles de l’État

· La souveraineté nationale, l’unité nationale, l’unité du territoire national, la sécurité et la défense nationales, l’ordre public ainsi que les intérêts économiques et la politique extérieure de l’État algérien

· L’identité nationale, les constances et les valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation ;

· La religion musulmane, la référence religieuse nationale et les autres religions ;

· Les droits fondamentaux et les libertés individuelles et collectives

· Le principe de la continuité de la diffusion.

Le décret oblige les chaînes TV, les radios et Web TV d’adopter leur « propre charte de déontologie régissant ses programmes portant les valeurs, les principes et les règles morales universellement reconnues, sans préjudice des règles énoncées dans la charte de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, élaborée par le Conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste. »

Cette charte est « communiquée » à l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel.

Chaînes TV : les programmes sont soumis à plusieurs exigences

Les programmes d’information diffusés par les chaînes TV, les radios et les Web TV doivent répondre aux exigences suivantes :

· La vérification de la fiabilité de l’information, notamment par le recours à des sources diversifiées et crédibles

· L’objectivité et l’exemption de toute exagération ou de sous-estimation du commentaire relatif aux faits et aux événements publics

· La non-altération du sens et du contenu des images et des vidéos dans les programmes, par le recours à des procédés technologiques

· L’évitement de toute confusion entre l’information et le divertissement. Lorsqu’un programme comporte les deux genres, il est primordial de les distinguer clairement ;

· L’application des critères relatifs au débat contradictoire, y compris l’équilibre et la rigueur dans la prise de parole, dans le cadre du respect de l’expression pluraliste des divers courants de pensée et d’opinion

· L’évitement, sous quelque forme que ce soit, des allégations, des indications ou des présentations fausses, susceptibles d’induire le public en erreur.

Le cahier des charges fixe d’autres obligations aux chaînes TV, radios, radios sur Internet et Web TV qui sont tenues, dans le cadre des programmes d’information, politiques et générales, de respecter cinq conditions :

· Observer l’impartialité et l’objectivité

· S’abstenir de servir les intérêts et les causes des groupes politiques, ethniques, économiques, financiers, religieux, idéologiques ou professionnels

· S’abstenir d’instrumentaliser la religion à des fins partisanes et/ou contraires aux valeurs de tolérance

· Distinguer les passages de l’énoncé des faits informationnels des passages du commentaire et de l’opinion

· Respecter et appliquer les décisions de l’autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel et les recommandations de l’instance chargée de la surveillance des élections pendant les opérations électorales.

Le décret exige des chaînes TV, radios et Web TV de « réserver 60 %, au moins, des programmes diffusés sont des programmes nationaux, dont plus de 20 %, au moins, consacrés annuellement à la diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques ».

Elles sont tenues aussi de « réserver 20 %, au plus, pour les programmes étrangers importés doublés dans les deux langues nationales », 20 % au moins, pour les programmes en langues étrangères en version originale sous-titrés, concernant les œuvres documentaires et les œuvres de fiction.

Elles sont aussi obligées de « s’assurer que la proportion de la production nationale d’œuvres musicales et culturelles exprimées ou interprétées dans une langue nationale atteigne un minimum de 60 %. »

Le nouveau cahier des charges relatif à l’audiovisuel met en place une classification des programmes de fiction à respecter.

Une classification spéciale des programmes

· Catégorie I : programmes comportant des scènes susceptibles d’heurter les enfants de moins de 10 ans

· Catégorie II : programmes susceptibles de causer des perturbations aux enfants de moins de 12 ans lorsque le scénario recourt de manière systématique et répétée à la violence physique ou psychologique

· Catégorie III : programmes contenant des scènes de violence intense susceptibles de nuire au développement physique, mental ou moral des enfants et des adolescents de moins de 16 ans.

« Cette signalétique est diffusée à l’antenne tout au long du programme et de ses annonces promotionnelles. Elle est accompagnée, immédiatement, avant le début du programme concerné, d’un signalement écrit et sonore dans la langue du programme », précise le décret.

Le nouveau cahier des charges interdit la diffusion des « programmes, des images, des débats, des déclarations ou des documents susceptibles d’influer ou de jeter un discrédit sur les décisions des magistrats, ou de nature à porter atteinte à l’Autorité ou à l’indépendance de la justice ».

Il proscrit aussi la diffusion des « programmes, des images, des débats, des déclarations ou des documents portant atteinte au secret de l’enquête préliminaire et de l’instruction judiciaire et/ou à la teneur des débats au cours des audiences des juridictions ou les comptes rendus des plaidoiries relatives aux mineurs, à la vie privée des personnes, à leur honneur, à la présomption d’innocence et au droit de défense ».

Pour la publicité, le nouveau cahier des charges fixe des règles strictes.

Publicité : les nouvelles règles pour les chaînes TV

Le décret précise que le temps consacré à la diffusion des messages publicitaires « ne peut dépasser 8 minutes/par heure de diffusion en sa globalité. Toutefois, cette durée est portée exceptionnellement à 10 minutes par heure au maximum durant le mois du Ramadan ».

Les chaînes TV, les radios et les web TV doivent respecter une « période, d’au moins, 15 minutes entre deux interruptions successives à l’intérieur d’un même programme. »

Pour les films, deux interruptions publicitaires sont autorisées et « doivent se limiter à une durée de 6 minutes dans sa globalité ».

Les chaînes TV, les radios et Web TV ne sont pas autorisées à diffuser des publicités sur « les substances du tabac, les boissons alcoolisées et toute autre substance spécifiée et classée nocive pour la santé », les armes à feu et les munitions ainsi que les armes blanches, notamment « celles fabriquées sous forme de jouets ». Les messages publicitaires au profit d’un « parti politique ou pour des candidats aux élections » sont également proscrits.

Pour la diffusion des messages publicitaires relatifs aux « produits pharmaceutiques et aux fournitures médicales à usage médical humain ou ceux contenant des allégations de prévention ou de traitement des maladies humaines ou aux compléments alimentaires », elle est soumise à une « autorisation préalable délivrée par les autorités compétentes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. »

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