L’Algérie se dote d’une nouvelle loi sur le cinéma. Le texte qui a été adopté en mars dernier par les deux chambres du Parlement, a été promulgué et publié au Journal officiel ce mercredi 8 mai. Elle entre donc officiellement en vigueur.

Avant même son adoption, le texte a été critiqué par certains professionnels qui ont affirmé qu’ils n’ont pas été associés à son élaboration. Des critiques ont été notamment émises par la cinéaste Sofia Djama dans un entretien accordé à TSA le 20 mars dernier, dans lequel elle a notamment déclaré que « le cinéma ne peut pas exister sans liberté ».

La loi a pour objet de fixer les dispositions relatives à la production, la distribution, l’exploitation et la promotion des films cinématographiques et l’organisation des activités y afférentes, est-il indiqué dans l’article 1er.

À l’article 4, il est spécifié qu’en Algérie, les activités cinématographiques s’ « exercent librement », mais dans le respect de la Constitution et des lois, de l’Islam, des constantes nationales, du référent religieux national et des autres religions, de la souveraineté et l’unité nationales, de la révolution de novembre, la dignité des personnes et la non-incitation à la haine.

La violation des dispositions de cet article peut valoir à son auteur une peine de 1 à 3 ans de prison et d’une amende de 1 million à deux millions de dinars.

C’est l’unique peine privative de liberté prévue par le texte. Les autres sanctions pour manquements aux dispositions de la loi sont des amendes pécuniaires ou des sanctions administratives pouvant aller au retrait de l’autorisation d’exercice.

Le ministre de la Culture peut aussi saisir le tribunal des référés pour ordonner la suspension d’une projection d’un film, « si son contenu est contraire aux dispositions de l’article 4 ».

La production de films d’histoire se rapportant à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution du 1ᵉʳ novembre 1954, est désormais soumise, en vertu de l’article 5 à l’autorisation préalable délivrée par le ministre chargé des Moudjahidine.

Cinéma en Algérie : ce que prévoit la nouvelle loi qui est entrée en vigueur

Les films se rapportant aux « thèmes religieux, aux événements politiques, aux personnalités nationales et aux symboles de l’État », sont, eux, soumis à « l’avis consultatif des institutions concernées ».

L’article 8 stipule que l’exercice des activités cinématographiques est soumis à l’obtention d’une autorisation des services concernés sous tutelle du ministère de la Culture et à l’immatriculation au Registre de commerce. Le tournage de films sur le territoire national est aussi soumis à l’autorisation du ministère de la Culture.

La nouvelle loi algérienne sur le cinéma institue en outre la création, auprès du ministre de la Culture, d’une commission de visionnage des films qui émet son avis concernant l’attribution du visa d’exploitation des films. Ses membres sont nommés pour un mandat de trois ans.

Au chapitre du soutien à l’industrie cinématographique, la nouvelle loi stipule que l’État œuvre à l’encouragement et à la promotion de l’investissement dans le secteur et prévoit que les investisseurs « bénéficient des privilèges et des mesures incitatives prévus par la législation et la réglementation en vigueur ».

L’attribution des aides de l’État est confiée à une commission créée auprès du ministre de la Culture. En l’absence de lancement effectif de la production, le bénéficiaire de l’aide de l’État est tenu de la restituer, sous peine d’une amende de 1 million à 2 millions de dinars.

Le texte prévoit, en outre, la dotation des professionnels du cinéma d’un statut particulier, la création d’une carte professionnelle du cinéma et l’institution d’un conseil de déontologie.

La nouvelle loi spécifie les différentes infractions qui peuvent être commises dans l’exercice de l’activité liée au cinéma en Algérie. Elles sont constatées, outre par les officiers de police judiciaire, par les « contrôleurs et les inspecteurs du cinéma » qui « peuvent effectuer des visites périodiques ou inopinées dans les salles de cinéma et multiplex de salles de cinéma et dans tout autre espace de projection publics, ainsi que dans les locaux de vente et de location des supports ».

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