Le nouveau Code de l’investissement en Algérie qui a été approuvé par le président de la République en conseil des ministres, jeudi 19 mai, est un « signal fort aux investisseurs », mais quelques zones d’ombre demeurent.
Après deux renvois pour enrichissement, le texte a été finalement adopté. Il devrait entrer en vigueur début juin.
TSA a sollicité l’économiste Brahim Guendouzi pour analyser les aspects les plus saillants du nouveau Code de l’investissement. Partant du constat que l’investissement est la condition première pour tout processus de croissance économique, M. Guendouzi estime que l’Algérie est dans le besoin à plus d’investissements productifs pour consolider et densifier son tissu économique.
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« Les opportunités d’affaires ne manquent pas et ce, dans divers domaines d’activités, pour peu que les verrous existants soient levés le plus rapidement possible afin de redonner à l’acte d’investir une nouvelle dynamique », analyse-t-il.
Selon l’économiste, le nouveau Code algérien de l’investissement représente « un signal fort envoyé à tous les investisseurs potentiels » et en même temps « une garantie sur les plans juridique et procédural ».
Cependant, fait-il observer, la stabilisation du cadre macroéconomique reste un préalable pour pouvoir enclencher un flux d’investissements. « Le contexte économique actuel caractérisé par une inflation, est susceptible de devenir un handicap sérieux pour de nombreux porteurs de projets, en l’absence d’une politique de stabilisation des prix », met-il en garde.
Dans le nouveau Code, l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) laisse la place à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, dont le rôle est d’accompagner les investisseurs à travers la création d’un guichet unique à compétence nationale, pour les grands projets et les investissements directs étrangers, ainsi que la création de guichets uniques décentralisés pour l’investissement local.
« Le guichet unique sert d’interface avec les porteurs de projets et aura donc à déployer des efforts considérables afin de lever l’ensemble des contraintes qui bloquent l’investissement productif particulièrement le foncier industriel, le financement bancaire, la réglementation des changes, un système fiscal complexe, l’environnement administratif sclérosé, etc. », commente l’économiste.
Interrogations
Il ajoute que le guichet unique pourra éventuellement faire des propositions en vue de faire évoluer la réglementation applicable aux investissements.
« D’ailleurs, fait-il remarquer, la nouvelle agence est placée sous l’autorité du Premier ministre. Mais en réalité, l’efficacité du guichet unique à accompagner efficacement les porteurs de projets se verra dans sa composante humaine, c’est-à-dire le personnel mis à sa disposition et disposant de compétences avérées avec des prérogatives larges et claires ».
La création d’une plateforme numérique dédiée aux investisseurs dans le nouveau texte « apportera à coup sûr de la transparence, de la célérité, de l’efficacité et surtout de la confiance, aspects déterminants dans l’acte d’investir », note Brahim Guendouzi.
Pour lui, la manière la plus indiquée pour contrer la bureaucratie reste effectivement le recours « à la numérisation des procédures ». En revanche, dit-il, la stabilité juridique demeure une préoccupation que les investisseurs « ont régulièrement soulevée pour plus de visibilité » dans l’évolution de l’économie algérienne, et dont il « faudra apporter une réponse concrète ».
S’agissant des investissements étrangers (IDE), l’économiste note que le nouveau Code a rappelé le droit de rapatriement des bénéfices et autres revenus produits de l’investissement vers le pays d’origine et en devises.
Le Pr Guendouzi s’interroge sur la manière dont sera outillée l’Agence de promotion des investissements pour se hisser au standard international en matière d’accompagnement des projets d’envergure nationale et des IDE.
« Les incitations à mettre en œuvre seront-elles suffisantes pour attirer des investisseurs potentiels exigeants même si des opportunités d’affaires ne manquent pas en Algérie ? Quant au Conseil national de l’investissement (CNI), doit-il se limiter à la seule fonction d’orientation générale de la politique d’investissement en Algérie ? ».