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Communiqué du Conseil des ministres : le texte intégral 

Communiqué du Conseil des ministres : le texte intégral 

Le président de la République Abdelmadjid Tebboune, a présidé dimanche une réunion du Conseil des ministres, indique un communiqué de la Présidence de la République dont voici la traduction APS :

« Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, ce dimanche 22 août 2021, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen d’exposés relatifs aux secteurs de la Justice, de l’Intérieur, du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, de l’Industrie pharmaceutique, de la Communication et de la Culture.

La réunion a débuté par un exposé du Premier ministre sur le bilan de l’action gouvernementale au cours des deux dernières semaines, avant l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

Secteur de la Justice :

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi organique portant régime électoral et un projet d’ordonnance modifiant et complétant le code de procédure pénale, prévoyant la création d’un pôle spécialisé dans la cybercriminalité. Le président de la République a donné les instructions suivantes et émis les observations ci-après :

– L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) est la seule habilitée à décider de l’exemption de la condition de parité requise sur les listes électorales.

– Réduire le nombre de signatures dans les régions à faible densité de population pour les candidats.

– Saluer la création du pôle spécialisé dans la cybercriminalité comme acquis pour le secteur de la Justice à l’instar du pôle spécialisé dans les crimes économiques, insistant sur l’accélération de l’installation du nouveau pôle et le traitement des crimes cybernétiques aux mains de la Justice.

Secteur du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale :

– Éliminer les pénalités de retards en matière de cotisations à la sécurité sociale en faveur de 760.552 employeurs, tout en encourageant les cotisations aux caisses de la sécurité sociale dans l’objectif de préserver le tissu économique.

– Soumettre au Gouvernement et en Conseil des ministres un projet de loi instituant l’allocation chômage qui s’ajoutera aux formules d’allocations de chômage adoptées dans d’autres secteurs.

Secteur de l’Intérieur :

– Le Président de la République a salué, à nouveau, l’élan solidaire du Peuple algérien avec les wilayas touchées par les récents incendies.

– Charger les ministres de l’Intérieur, de l’Agriculture et de l’Habitat de finaliser, au plus vite, les opérations d’évaluation des dégâts et d’indemnisation.

– Faire appel à l’Armée nationale populaire, si le besoin se fait sentir, afin de renforcer les rangs des agents responsables de l’évaluation des dégâts, notamment avec l’approche de la rentrée sociale et de l’hiver.

– Charger le ministre de l’Intérieur et le Secrétaire général de la Présidence de la République d’entamer, dans l’immédiat, le versement des allocations au profit des familles des martyrs des incendies.

– Le ministère de l’Agriculture et du développement rural se chargera du reboisement, à grande échelle, des arbres fruitiers au niveau des régions touchées.

Secteur de la Culture :

– Asseoir les bases d’une industrie cinématographique créatrice d’emplois et de richesse à travers une production cinématographique constructive répondant aux standards internationaux.

– Intégrer les diplômés des instituts artistiques et dramatiques ainsi que les titulaires de Baccalauréat artistique, à instituer prochainement, dans le domaine artistique, toutes spécialités confondues.

– Relancer le projet de production du film « l’Emir Abdelkader », fondateur de l’Etat algérien moderne et symbole universel.

Secteur de la Communication (médias audiovisuels) :

Le Président de la République a donné des instructions portant accélération de la réforme du cadre législatif relatif à l’audiovisuel et du cahier des charges régissant les engagements généraux en matière de respect des libertés fondamentales, des exigences de la gestion démocratique de la société et du maintien de l’ordre public, parallèlement à l’organisation de l’exploitation des services de la télédiffusion et de la radiodiffusion.

Secteur de l’industrie pharmaceutique :

– Le président de la République a mis l’accent sur l’impératif d’accélérer le projet de production de vaccins en Algérie.

– Charger le groupe Sonatrach d’acquérir des camions de transport d’oxygène en prévision de l’augmentation de la production qui devra atteindre au premier semestre de l’année prochaine 800.000 litres/jour.

– Accorder la priorité absolue à l’organisation du marché de médicaments, son contrôle et le respect des normes de qualité dans la production, y compris pour ce qui est des compléments alimentaires.

– Relancer et promouvoir l’entreprise Saidal pour lui permettre de jouer un rôle leader sur les marchés national et africain.

Le Président Tebboune a, également, donné ces orientations d’ordre général :

– Le président de la République a instruit le Premier ministre à l’effet d’alléger le confinement sanitaire en rouvrant les plages et lieux de loisir, en cas de la poursuite du recul des cas de contamination, avec le maintien des strictes mesures de prévention.

– Ouverture de nouveaux vols vers les destinations ouvertes et d’autres vers de nouveaux pays.

– Vaccination de l’ensemble des enseignants des secteurs de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, ainsi que les étudiants universitaires, avant les deux rentrées scolaire et universitaire.

– Maintenir le contact et le dialogue avec les  partenaires sociaux dans les secteurs de l’Education, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Santé.

– Dégel des projets pas encore engagés pour des raisons purement bureaucratiques.

– Élaboration d’un programme pour le lancement de projets de réalisation d’un hôpital spécialisé dans la prise en charge des brûlures graves et d’autres hôpitaux d’urgences dans les wilayas de Annaba, de Constantine et d’Oran.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret présidentiel autorisant la contribution de l’Algérie à l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement (BAD).

Le Conseil des ministres a, enfin, approuvé des décisions individuelles portant nominations et fin de fonctions dans des postes supérieurs de l’Etat.

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