La Banque d’Algérie a publié ce mardi une instruction relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant et du compte devise professionnel non commerçant et la répartition des recettes d’exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits finis.

« Toute personne physique ou morale exerçant une activité économique conformément à la législation et à la réglementation en vigueur est autorisée à ouvrir auprès des banques, un ou plusieurs comptes devises commerçant ou comptes devises professionnel non commerçant », stipule l’instruction datant du 29 juin signée par le gouverneur de la Banque d’Algérie, Rostom Fadli.

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La Banque d’Algérie précise qu’il est possible d’ouvrir un compte pour « chaque devise librement convertible dans laquelle les transactions sont enregistrées », ajoutant que le compte devise commerçant et le compte devise non commerçant « ne doivent pas enregistrer des soldes débiteurs ».

Les titulaires du compte devise commerçant et professionnel non commerçant « ouvrent droit à l’inscription dans ledit compte de l’intégralité du produit de leurs recettes d’exportation de biens et de services totalement ou partiellement rapatriés dans les délais réglementaires, ainsi que les avances sur recettes d’exportation », indique la Banque d’Algérie dans son instruction, précisant néanmoins que les recettes des exportations non domiciliées et celles rapatriées hors délais réglementaires seront « converties » en dinars algériens.

Possibilité de retirer des espèces des comptes devises

L’instruction de la Banque d’Algérie prévoit également un article concernant la possibilité de retirer des espèces de ces comptes devises. Ainsi, le retrait d’espèces de ces comptes devises « n’est admis qu’à titre exceptionnel », stipule la Banque d’Algérie qui souligne que « ce retrait doit être d’un montant raisonnable, en rapport avec les besoins de l’activité ».

« Les recettes d’exportation de biens et de services rapatriés par toute personne commerçante sont à inscrire au crédit de son compte devise commerçant », indique l’instruction, ajoutant que 20 % de ces recettes peuvent servir à « l’alimentation du compte exportateur, destinés au financement des opérations de promotion de ses activités à l’exportation ».

« Le compte devise commerçant est destiné à enregistrer des opérations strictement liées à l’activité de commerçant », stipule en outre l’instruction.

Les montants inscrits au crédit du compte devise professionnel non commerçant peuvent être utilisés dans plusieurs cas de figure, tels que « tout transfert en paiement de dépenses en relation avec son activité », « tout paiement par voie électronique en relation avec son activité », et « exceptionnellement, tout retrait en espèces comme appoint dans le cadre de missions d’affaires, au profit du titulaire du compte qui en aura fait expressément la demande ».

Par ailleurs, les banques devront adresser chaque semestre à la Banque d’Algérie un état des comptes devises commerçant ainsi que des comptes devises professionnel non commerçant ouverts sur leurs livres, précise l’instruction de la Banque d’Algérie.