La Banque d’Algérie a fixé dans une instruction de nouvelles conditions de rémunération des dépôts sur comptes devises des personnes physiques de nationalité algérienne résidentes et non résidentes, des personnes physiques de nationalité étrangère résidentes et non résidentes ainsi que les comptes devises commerçants et exportateurs.
Le texte daté de mercredi 5 janvier précise dans son article 1er que les dépôts à terme des personnes physiques, dont la durée maximale est fixée à 12 mois, sont « rémunérés au taux de placement fixé par la Banque d’Algérie ».
La nouveauté est que les « avoirs en comptes devises commerçants et exportateurs ne peuvent faire l’objet de dépôt à terme, et ne donnent lieu à aucune rémunération » (Art 2). L’instruction du 20 février 1991 avait autorisé la rémunération des comptes devises des personnes morales.
Les dépôts des personnes morales non rémunérés
L’article 3 dispose que les contrats de dépôts à terme sont « fermes et non révisables, toute résiliation anticipée du dit-contrat par le souscripteur, entrainera la perte de toute rémunération ».
La Banque d’Algérie indique qu’elle « fixera, au début de chaque trimestre civil, les taux de placement à terme visés à l’article 1er ci-dessus (Art 4).
La Banque d’Algérie précise encore que les banques perçoivent une commission de gestion fixée à 0,50 % par an, versée en dinars algériens, comme frais de gestion des comptes devises.
« Cette rémunération est calculée sur le solde moyen annuel de l’ensemble des comptes devises gérés par leurs services, et leur est versée une fois par an et ce à partir du début de chaque exercice au titre de l’année venant de s’écouler », détaille encore la Banque d’Algérie.
La Banque d’Algérie précise que les dispositions de l’instruction du 20 février 1991 qui avait été signée par l’ex-gouverneur Abderrahmane Hadj Nacer, fixant les conditions de rémunération des comptes devises, sont abrogées.