Un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance portant Code pénal a été examiné et adopté ce dimanche 19 avril par le Conseil des ministres, réuni en visioconférence.

Le projet, présenté par le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati, vise à « adapter le Code pénal aux mutations en cours dans le pays afin de prendre en charge les nouvelles formes de criminalité qu’elles génèrent et combler le vide juridique en matière de gestion des crises », indique un communiqué du Conseil des ministres.

Les dispositions proposées portent sur la criminalisation des actes qui ont proliféré ces dernières années « au point de constituer une menace pour la sécurité et la stabilité du pays ».

Parmi ces actes, précise le communiqué, la diffusion de fausses informations aux fins d’attenter à l’ordre et à la sécurité publics, l’atteinte à la sûreté de l’État et à l’unité nationale, l’usage de faux dans le but d’obtenir des aides publiques financières, matérielles ou en nature et des exonérations sociales, les actes portant atteinte à la régularité des examens et concours ainsi que l’exposition au danger de la vie et de l’intégrité physique d’autrui.

Le texte prévoit en outre l’aggravation des peines pour les délits d’outrage ou d’agression sur les imams et la destruction et la profanation de lieux de culte publics et propose le relèvement des seuils minimal et maximal des amendes prévues pour la non-exécution des instructions de l’administration.

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a expliqué dans son intervention que ce projet de loi faisait suite à son engagement de « moraliser la société et l’administration et de mettre fin définitivement aux pratiques qui ont souillé l’image de l’administration et mis en doute la probité de ses cadres ».

Cela, a-t-il dit, « se fera dans le cadre d’un État fort et juste dans lequel il ne subsistera plus d’amalgame entre la liberté et l’anarchie ». « Nous sommes déterminés à construire une démocratie véritable, sachant qu’il s’agit d’une revendication insistante et irréversible du peuple », a-t-il assuré, soulignant qu’un « État faible ne peut mettre en place qu’une pseudo-démocratie dans laquelle la porte sera grande ouverte à l’anarchie et au piétinement de la loi ».

« J’ai le regret de dire que nous vivons actuellement un peu de cette anarchie, avec parfois des atteintes à l’unité nationale et des complicités avec des réseaux étrangers hostiles au pays », a ajouté le chef de l’État.