L’Algérie fixe de nouvelles règles pour la construction de véhicules. Le décret exécutif du 17 novembre 2022 qui a fixé les conditions pour l’investissement dans la fabrication des véhicules vient d’être modifié et complété par un autre texte.

Publié au Journal officiel n°33 ce mercredi 15 mai, le nouveau décret fixe les nouvelles conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules en Algérie.

Dans son article 30, le nouveau décret dispose que « dans le cas de non atteinte des taux d’intégration par étapes (…), il est accordé au constructeur, pour le modèle de véhicule concerné, un délai supplémentaire de 12 mois pour chaque étape ».

Cette prolongation est accompagnée d’une « réduction de 25% de son programme annuel d’approvisionnement, calculée sur la base de celui approuvé pour l’exercice précédent, avec déduction des ensembles, sous-ensembles et accessoires importés restant non assemblés. »

Si au terme du délai supplémentaire, le constructeur automobile « n’atteint pas les taux d’intégration fixés, son programme d’approvisionnement sera gelé pour le modèle de véhicule concerné jusqu’à la réalisation dudit taux d’intégration. »

Le nouveau texte charge les services habilités du ministère de l’Industrie « d’effectuer des visites sur les sites de production des constructeurs et, le cas échéant, des sous-traitants, pour vérifier le respect des taux d’intégration par étape exigés aux constructeurs de véhicules ».

Construction de véhicules : l’Algérie apporte des retouches à sa réglementation

Dans le précédent décret, en cas de « non atteinte des taux d’intégration prévus à l’article 5, il est accordé au constructeur un délai supplémentaire de douze mois avec une réduction de 25% du programme pluriannuel d’approvisionnement visé à l’article 4 du présent décret, diminué de ses stocks importés restants, non assemblés. Si, au terme du délai supplémentaire cité ci-dessus, le constructeur n’atteint pas le taux d’intégration projeté, son programme d’approvisionnement sera gelé jusqu’à la réalisation dudit taux d’intégration. »

L’article 5 du décret de novembre 2022 précise que l’exercice de l’activité de construction des véhicules est subordonné à l’obligation d’atteindre, à compter de l’obtention de l’agrément, un taux d’intégration, minimal, qui évolue comme suit : 10% au bout de la deuxième année, 20% après la 3ᵉ année et 30% au bout de la 5ᵉ année.

Le nouveau décret a ajouté quelques conditions pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules en Algérie. Ainsi, pour obtenir l’agrément, l’investisseur doit présenter les documents suivants, à savoir « l’engagement du constructeur propriétaire de la ou des marque(s) portant sur l’adhésion dans la stratégie nationale en matière de construction de véhicules ».

Porte ouverte au retour de Renault Algérie ?

Cet engagement comprend la « stratégie du constructeur pour l’accompagnement et l’homologation des sous-traitants locaux », « le programme pluriannuel d’approvisionnement en termes d’ensembles, sous-ensembles et accessoires et l’étendue de l’exportation des véhicules. »

L’investisseur doit aussi présenter dans son dossier le « justificatif de la propriété de la ou des marque(s) de véhicules à produire. »

Parmi les changements apportés à la réglementation algérienne relative à la construction automobile, certains concernent l’article 33 du précédent décret.

Dans le nouveau texte, cet article « dispense de l’obtention de l’autorisation préalable (…) les opérateurs détenteurs d’agrément, conformément aux dispositions réglementaires antérieures, les opérateurs ayant déjà réalisé leurs investissements, qu’ils soient entrés en exploitation ou non, avant la publication du présent décret, les opérateurs disposant d’investissement en cours de réalisation, avant la publication du présent décret et disposant des infrastructures et équipements nécessaires à l’exercice de l’activité de construction de véhicules. ».

Dans le précédent décret, l’article 33 était rédigé de la façon suivante : « Les opérateurs détenteurs d’agrément, conformément aux dispositions réglementaires antérieures en la matière, doivent se conformer aux dispositions du présent décret et souscrire au cahier des charges y annexé. »

La suppression de cette condition ouvre la porte au retour sur le marché de Renault Algérie qui en janvier dernier n’avait pas encore obtenu son agrément.