Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie relatif « aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire » a été publié au dernier Journal officiel. Le nouveau texte modifie et complète le précédent règlement datant de mai 2009.

« Les effets publics, émis ou garantis par l’État, négociables sur un marché, éligibles aux opérations de politique monétaire sont : les bons du Trésor à court terme ; les bons du Trésor assimilables ; les obligations assimilables du Trésor ;  les effets publics garantis par l’État ; les titres dématérialisés, représentatifs des emprunts nationaux, émis ou garantis par l’État ; les titres du Trésor représentatifs de rachat de créances des banques sur la clientèle », précise notamment l’Article 6.

Comparé au précédent règlement de 2009, le nouveau texte apporte deux nouveautés à l’Article 6 : « les titres dématérialisés, représentatifs des emprunts nationaux, émis ou garantis par l’État et les titres du Trésor représentatifs de rachat de créances des banques sur la clientèle ». Ce dernier point concerne directement les dettes des entreprises publiques auprès des banques.

Comment ? L’État, faute de moyens financiers, a échangé ces dernières années les créances sur les entreprises publiques contre des bons du Trésor remis aux banques. Ces dernières, grâce au nouveau règlement, pourront désormais utiliser ces bons du Trésor comme « garantie » pour se refinancer auprès de la Banque centrale. Autrement dit, elles obtiendront de l’argent frais en hypothéquant leurs bons qui représentent la dette des entreprises publiques chez elles.

Plusieurs grandes entreprises sont concernées pour des montants très élevés. En septembre dernier, Ahmed Ouyahia avait chiffré à 1000 milliards de dinars la dette des entreprises publiques à régler. Pour certains économistes, ce nouveau règlement va surtout permettre de gérer le problème de la dette de ces entreprises, sans aggraver le déficit du Trésor public.