Le gouvernement prévoit d’élaborer deux projets de Loi de finances complémentaires (LFC) avant la fin du premier semestre en cours. La première, dont le contenu a été débattu ce mercredi 18 mars lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement, vise à faire face aux effets de la crise et « corriger un certain nombre de dispositions de la loi de finances initiale pour 2020 et clarifier certaines règles qui encadrent l’investissement productif », annonce ce mercredi 18 mars un communiqué du Premier ministère.
« Les propositions de réaménagements formulées concernent de nombreux secteurs et tendent à apporter la souplesse demandée par les opérateurs économiques, notamment ceux porteurs de projets d’investissements, en particulier dans le domaine de la micro entreprise et des startups », précise le communiqué publié à l’issue de la réunion hebdomadaire du gouvernement.
Le Premier ministre a annoncé « l’élaboration, avant la fin du premier semestre, d’une 2ème loi de finances complémentaire qui sera, elle, consacrée aux arbitrages et aux ajustements budgétaires. Enfin, cette deuxième LFC ainsi que le projet de loi de finances pour 2021 permettront, également, de prendre en charge l’ensemble des mesures incitatives liées à la mise en œuvre des politiques sectorielles déclinées à partir du plan d’action du gouvernement », ajoute le communiqué.
Dans un contexte marqué par une accélération de la dégradation de la balance des paiements du fait de la dégringolade des prix du pétrole, le gouvernement a décidé d’un nouveau tour de vis pour les importations, avec l’élargissement de la liste des marchandises soumises au Droit Additionnel Provisoire de Sauvegarde (DAPS).
« Dans ce cadre, le ministre du Commerce a exposé le projet d’élargissement de la liste des marchandises soumises au Droit Additionnel Provisoire de Sauvegarde (DAPS). Tout en soulignant le caractère transparent de cette mesure de sauvegarde qui remplace toutes les mesures de restrictions quantitatives déjà prises, il affirmera qu’elle constitue une contribution non négligeable pour le rééquilibrage de la balance des paiements. De même, il a précisé que cette mesure constitue un soutien à la préservation des emplois et à la relance de l’investissement », précise le communiqué.
La première liste de produits soumis à la DAPS a été publiée en janvier 2019. Elle comporte 1.095 produits soumis au DAPS variant entre 30% et 200%. Selon l’arrêté ministériel daté du 26 janvier 2019, les produits concernés portent essentiellement sur les viandes des animaux, respectivement, de l’espèce bovine (fraîches ou réfrigérées), des espèces ovine ou caprine (fraîches, réfrigérées ou congelées), des viandes et abats comestibles des volailles.
Les autres produits concernés portent sur les produits laitiers, le miel, les légumes et fruits, les céréales, les fruits secs, les sucreries, les pâtes alimentaires, la tomate en conserve, les boissons.
Le DAPS s’applique aussi sur les ciments hydrauliques, les parfums et eaux de toilette, les préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, les préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, les savons, la vaisselle, les papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, les produits de papeterie, les tapis, les matériaux de construction, les verres, les chaudières à foyer, cuisinières, les appareils pour le conditionnement de l’air, les réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, les machines à laver, les appareils de téléphone et les appareils d’éclairage.