Le procès de Saïd Bouteflika, Mohamed Mediène dit Toufik, Athmane Tartag dit Bachir et Louisa Hanoune débute ce lundi 23 septembre au tribunal militaire de Blida. Les accusés sont en détention provisoire depuis le 5 mai pour les trois premiers et depuis le 9 mai pour Mme Hanoune.

Les quatre personnalités sont poursuivies en vertu de l’article 284 du Code de justice militaire et des articles 77 et 78 du Code pénal.

L’article 284 du Code de justice militaire stipule que « tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq à dix ans ».

L’article en question précise que le complot est établi « dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus », et stipule que le maximum de la peine est appliqué « aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot ».

Par ailleurs, si le complot a lieu « sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable », alors « le coupable est puni de mort ».

L’article 77 du Code pénal stipule quant à lui que « l’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’État ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national est puni de la peine de mort. L’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat ».

En continuité de l’article précédent, l’article 78 stipule pour sa part que « le complot ayant pour but les crimes mentionnés par l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de 10 à 20 ans ». La peine est divisée par deux si le complot « n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution », précise l’article. « Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes ».

Des civils, en l’occurrence Saïd Bouteflika et Louisa Hanoune, peuvent être poursuivis par une juridiction militaire lorsque leurs noms sont cités dans une affaire impliquant des militaires en fonction ou à la retraite, en l’occurrence les généraux à la retraite Toufik et Tartag, avait indiqué en mai dernier Me Boudjemaa Ghechir, avocat membre du collectif de défense de Louisa Hanoune.

Ce n’est cependant pas l’avis exprimé le 14 septembre dernier par Me Miloud Brahimi, un de leurs avocats, qui a estimé que le tribunal militaire « n’est pas compétent » pour statuer sur les affaires du général Toufik et de Saïd Bouteflika. « Nous pensons que le tribunal militaire n’est pas compétent pour statuer sur ces affaires. En cas de poursuites contre mes mandants, nous allons demander le transfert des dossiers à un tribunal civil », a-t-il affirmé.

La mise en détention des quatre personnalités avait eu un grand retentissement sur la scène nationale, des caméras de l’organe étatique ENTV ayant diffusé les images de l’arrivée de l’ex-conseiller du président, des ex-chefs des renseignements et de la présidente du Parti des travailleurs.

Dans la même veine, Me Miloud Brahimi a indiqué être favorable à ce que les médias soient autorisés à couvrir le procès. « Il n’y a aucune raison pour que le procès reste secret. Au contraire, nous voudrions entendre les propos de ceux qui sont jugés. Partant du fait que la justice se prononce au nom du peuple, il est de son droit d’être au courant de péripéties du procès », a estimé l’avocat, qui se dit même favorable que le procès soit retransmis en direct à la télévision.

« Si vous voulez mon avis, je dis bienvenue pour que le peuple algérien sache que le dossier est vide », a-t-il affirmé.

En réaction, le gouvernement par la voix de son porte-parole Hassen Rabehi a indiqué que le but « n’est pas la retransmission en soi, mais que la Justice assure un procès juste et équitable concernant toutes ces affaires ou celle liées de corruption ».

Le ministre de la Communication a également affirmé que tout ce qui concernait la justice « est de son ressort », relevant que l’État « est déterminé à combattre la corruption et tous ceux qui ont contribué à conduire le pays à cette situation difficile ».