CONTRIBUTION. L’avant – projet de loi visant à modifier l’ordonnance N° 70/86 du 15/12/1970 (JO N° 105) complétée et modifié par l’ordonnance 05/01 du 27 février 2005 (JO 15) portant Code de la nationalité algérienne et qui prévoit « la déchéance de la nationalité algérienne d’origine applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national » un certain nombre d’actes graves, est choquant et inacceptable à plus d’un titre.
L’article 6 du Code de la nationalité algérienne stipule : « Est considéré comme Algérien l’enfant né de père algérien ou de mère algérienne ». La nationalité algérienne d’origine d’un Algérien est donc consubstantielle à la nationalité des parents. Elle est de ce fait inscrite dans son ADN, dans son chromosome A 54. Elle est un droit inné et naturel au-dessus du Droit constitutionnel, au-dessus du Droit commun, au-dessus de tous corpus législatif conçu par l’Homme.
Elle est sacrée et d’essence quasi-divine. La nationalité algérienne d’origine précède même le projet de l’enfant à naitre. Dès sa conception, l’embryon issu de parents algériens est déjà de nationalité algérienne.
L’enfant né Algérien, le sera toute sa vie et quittera Algérien ce bas monde. Tout comme on ne peut dissocier l’enfant de l’identité de ses parents biologiques, on ne peut le déposséder de sa nationalité d’origine.
Si la nationalité algérienne acquise en application de la Loi portant Code de la nationalité, octroyée par une autorité judiciaire ou administrative, peut être retirée par l’autorité qui l’a délivrée, il ne peut en être de même pour la nationalité d’origine.
La nationalité algérienne d’origine n’appartient à aucun pouvoir législatif ou exécutif. Elle est innée, naturelle, définitive, irrévocable, intangible, inaliénable et ne peut faire l’objet d’aucune déchéance. Quel que soit le crime commis, la déchéance de la nationalité algérienne d’origine ne doit et ne peut être envisagée comme une punition faisant partie du corpus législatif.
L’avant-projet de loi introduit, en outre, une discrimination entre les Algériens. Dorénavant, il y aurait ceux qui commettent des actes répréhensibles à l’intérieur du territoire national et d’autres qui les commettent en dehors. Au nom de quoi les Algériens ne seraient-ils plus égaux devant la loi ? Au nom de quelle logique les Algériens qui résident à l’étranger seraient-ils plus punissables que les nationaux ? Nul Algérien, national ou de l’étranger, n’est au-dessus de la loi. Tout Algérien, national ou de l’étranger est soumis aux mêmes lois.
Alors que par essence la Loi est impersonnelle et intemporelle, Il ne faut pas être grand clerc ni être sorti de Saint-Cyr pour y voir un avant-projet conjoncturel. Il trouve un début de justification dans le contexte de liberté d’expression dans les réseaux sociaux. Il traduit une velléité d’instrumentaliser le pouvoir législatif pour bâillonner, en amont du pouvoir judiciaire, les voix à l’étranger qui critiqueraient le pouvoir et dont les critiques seraient vite assimilés aux actes répréhensibles prévus dans l’avant-projet de loi.
Cet avant-projet ne devrait point dépasser ce stade. Si par malheur il devait être adopté par ordonnance, vacance du pouvoir législatif oblige, il serait, tel une épée de Damoclès, une lourde menace sur la liberté d’expression et sur un droit inné et sacré.
*Président du Conseil régional de l’Ordre des médecins de Blida
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