La justice californienne a estimé que le gouvernement n’avait pas avancé d’argument « convaincant » pour limiter la venue de réfugiés en provenance de six pays à majorité musulmane.

Le président américain multiplie les échecs en matière de politique migratoire. La Cour d’appel de San Francisco a rejeté, jeudi, l’application de l’interdiction d’entrée de réfugiés voulue par l’administration Trump dans le cadre d’un décret pris le 6 mars dernier. Le décret présidentiel, révisé plusieurs fois, prévoit d’interdire d’entrée les voyageurs venus d’Iran, de Syrie, de Libye, de Somalie, du Soudan et du Yémen pour 90 jours et de suspendre l’entrée des réfugiés pour 120 jours, pour des raisons de sécurité nationale.

La famille au sens large exemptée

Les magistrats californiens ont rejeté la conception limitée de la famille proche défendue par le gouvernement américain. Les trois juges ont estimé que les grands-parents, oncles, tantes et cousins des résidents permanents aux Etats-Unis devaient être exemptés du décret interdisant l’entrée des ressortissants des six pays à majorité musulmane. Dans un document publié par la Cour d’appel, il est indiqué :

« Le gouvernement n’a pas argué de manière significative comment les grands-parents, les petits-enfants, les beaux-frères, les belles-sœurs, les tantes, oncles, nièces, neveux et cousins des personnes aux Etats-Unis pouvaient être considérés comme ‘n’ayant pas de connexion’ ou ‘manquer de relation de bonne foi’ avec des personnes aux Etats-Unis. »

En juin dernier, la Cour suprême américaine avait maintenu l’interdiction assouplie d’entrée aux Etats-Unis décidée par certains juges pour les ressortissants de six pays musulmans mais avait exempté les personnes dotées de relations avec des personnes résidant aux Etats-Unis. L’exécutif s’était saisi de cette exemption et avait limité la définition de cette « relation« , excluant les grands-parents, les oncles, tantes et cousins. Donald Trump avait d’ailleurs crié victoire après la décision de la Cour suprême. Mais de nombreux juristes et associations avaient nuancé cette annonce en rappelant qu’il pourrait être complexe, pour la justice, d’établir si un ressortissant d’un pays concerné par le décret possède « une relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ».

La décision de la Cour d’appel californienne précise également que les dossiers des réfugiés qui ont déjà été acceptés par l’administration ne peuvent plus faire l’objet d’interdiction de territoire. Selon des chiffres relayés par le Wall Street Journal, 24.000 réfugiés pourraient être concernés.

Une décision saluée

La décision de la Cour d’appel des Etats-Unis pour le neuvième circuit a été saluée par Amnesty International. Dans un communiqué, la directrice de campagne de l’ONG aux Etats-Unis Naureen Shah a expliqué :

« Cette décision était un soulagement temporaire pour des milliers de personnes qui fuient la violence, qui ont autre chose à faire que d’être bloqués à l’entrée d’un pays à cause de ce décret. […] Aucune partie de ce décret cruel et discriminatoire est raisonnable. Le Congrès doit intervenir pour mettre fin à ce décret une bonne fois pour toute. »

Dans un communiqué, le Conseil National américano-iranien s’est également félicité de cette décision. « Nous sommes soulagés que le dernier effort [de l’administration Trump] pour séparer les familles ait échoué ».

Mais la bataille judiciaire est loin d’être close. Le département américain de la Justice a déclaré qu’il allait faire appel devant la Cour suprême pour maintenir le décret.

« La Cour suprême est déjà intervenue pour corriger ces cours inférieures, et nous avons prévu de retourner devant la Cour suprême pour défendre le devoir de l’Exécutif de protéger la nation. »