Une opération d’envergure de démolition d’une promotion immobilière illicite a été entamée ces derniers jours par les autorités de la wilaya déléguée de Dar El Beida (Alger).
L’opération est menée notamment sur le territoire de la commune de Bordj El Kiffan, et a touché plusieurs bâtisses construites dans le cadre de la promotion immobilière par un promoteur privé.
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La wilaya déléguée n’a pas précisé le nombre de bâtisses et de logements concernés. Elle a seulement expliqué que les démolitions concernent des bâtiments érigés en dehors du cadre légal.
Il est notamment reproché au promoteur d’avoir entamé les travaux sans avoir obtenu le permis de construire des services de l’urbanisme de la commune. Les autorités sont déterminées à éradiquer le phénomène et l’opération devrait se poursuivre et n’épargnera aucune promotion illicite.
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Les annonces de vente de logements à Bordj El Kiffan se sont multipliées ces derniers mois. Les prix proposés par les promoteurs sont très en-deçà de ceux pratiqués dans les autres quartiers d’Alger, avec en plus la possibilité de payer par tranches, après le déboursement d’une forte avance.
Dans toutes les annonces, il est précisé que le paiement par crédit bancaire n’est pas accepté. Une telle précision sent déjà l’arnaque. Car, ce n’est pas toujours pour des considérations religieuses que certains promoteurs refusent le prêt usurier.
C’est dans beaucoup de cas pour éviter que les irrégularités soient mises au jour, car avant d’accorder le crédit, les banques prennent toutes les précautions et procèdent aux vérifications d’usage, par leurs services spécialisés, de la situation juridique et administrative du bien à acquérir.
Cela, beaucoup de citoyens l’ignorent et certains cèdent à la tentation d’acquérir un logement à un très bon prix. Combien sont-ils à se retrouver floués et à perdre les économies de toute une vie ?
En attendant qu’ils se constituent en collectifs pour réclamer justice -car c’est ce qui se passe d’habitude dans ce genre de situation-, il est aisé de deviner qu’ils se comptent par centaines.
L’État ne remboursera pas
La question que se posent les victimes, et tous les citoyens avec eux, concerne la possibilité de récupérer leur argent. Plus clairement, l’État procèdera-t-il ou non à leur remboursement ? « Si on parle du point de vue de la loi, les victimes ne doivent pas s’attendre à une indemnisation de l’État. Leur remboursement ne peut se faire que par le promoteur immobilier qui a encaissé l’argent », répond Mustapha Zebdi, président de l’Association algérienne de protection du consommateur (Apoce).
Il s’agit en fait d’un litige entre le promoteur et l’acquéreur qui ne peut être tranché que par les juridictions, en civil ou même en pénal si l’arnaque est avérée.
Les victimes peuvent aussi se faire rembourser par le fonds de garantie de la promotion immobilière, si bien sûr le promoteur a contracté une assurance pour son projet. Beaucoup de citoyens ignorent hélas jusqu’à l’existence de ce fonds, pas très médiatisé.
La première précaution à prendre lors de l’achat d’un bien immobilier sur plan est en principe de vérifier auprès du fonds, sur un simple clic, si le projet est garanti ou non. En principe, cette assurance est autant obligatoire que le permis de construire.
Des épisodes similaires ont été enregistrés en Algérie par le passé. Au milieu des années 2000, près de 500 logements, avec un taux de réalisation avancé, ont été démolis d’un coup dans la commune de Ouled Fayet.
Le promoteur avait érigé plusieurs bâtiments dans l’assiette du parc de loisirs Dounia Park, naturellement sans permis de construire. Juste avant la démolition, il avait pris la fuite à l’étranger, laissant des centaines d’acquéreurs dans désarroi.
Les promoteurs qui agissent ainsi le font avec l’idée de mettre l’État devant le fait accompli et contraindre les services concernés à délivrer les permis une fois les bâtisses sorties de terre. Ils ignorent les mises en demeure et continuent les travaux, mais ça ne marche pas à tous les coups.
Les collectivités locales ont le devoir de faire respecter la loi sur leur territoire de compétence et de lutter contre la jungle urbanistique qui défigure l’aspect des villes algériennes. L’unique reproche qui peut leur être fait est d’avoir laissé ces bâtisses, qu’elles savaient illicites, atteindre des stades de réalisation avancés, ce qui suscite de nombreuses interrogations sur l’efficacité des contrôles.
Une promotion immobilière composée de plusieurs immeubles n’est pas une petite baraque qui peut passer inaperçu aux yeux des autorités locales, et dont la construction peut se faire en 24 heures. Laisser des promoteurs construire des immeubles sans autorisation est une anomalie inexplicable en pleine capitale.
L’affaire de cette promotion illustre l’anarchie qui règne dans le domaine de l’urbanisme en Algérie. La politique du tout logement mené par le gouvernement depuis des années a eu comme conséquences de graves dérapages dans le domaine de l’urbanisme.
En concentrant ses efforts sur la crise du logement, le gouvernement a délaissé l’urbanisme. Résultat : des constructions partout et anarchiques, des bâtiments et des maisons à moitié finis, des escroqueries et des quartiers laides.
