La date limite du dépôt au Conseil constitutionnel des candidatures pour les prochaines élections présidentielles du 18 avril est arrivée. Tout candidat potentiel a en effet jusqu’à ce dimanche 3 mars à minuit pour déposer son dossier de candidature au siège du Conseil, à Ben Aknoun.

Alors que la fin de la période est imminente, le flou est total au sujet du sort de la candidature du président sortant Abdelaziz pour un cinquième mandat. Le président Bouteflika est en effet toujours en Suisse, où il se trouve depuis dimanche dernier pour un « séjour médical ». Aucune annonce n’a en outre été effectuée sur un éventuel retour du président sur le territoire national avant le dépassement de la date butoir.

Cependant, selon nos informations et sauf surprise, c’est Abdelghani Zalane, fraîchement désigné directeur de campagne du chef de l’État, qui devrait se déplacer muni d’une procuration au siège du Conseil constitutionnel pour déposer la candidature de Bouteflika. Une situation inédite dans l’histoire des élections présidentielles du pays et qui soulève sans surprise des interrogations quant à la légalité de l’action.

Que dit la loi à ce sujet ?

Concrètement, le dépôt de candidature aux présidentielles par procuration n’est pas prévu par la loi. La Constitution ne fixe pas les modalités du dépôt de candidature, c’est la loi organique relative au régime électoral qui fixe ces modalités.

« La déclaration de candidature la Présidence de la République résulte du dépôt d’une demande d’enregistrement auprès du Conseil constitutionnel contre remise d’un récépissé », stipule l’article 139 de la loi électorale, précisant que la demande de candidature doit être accompagnée d’un ensemble de pièces prouvant l’éligibilité du candidat ainsi que les signatures nécessaires.

Ainsi, ni la Constitution, ni la loi électorale n’exigent la présence physique du candidat lors du dépôt de candidature. Or le droit consacre le principe qui veut que tout ce qui n’est pas interdit soit permis.

Ce vide juridique permet donc selon toute vraisemblance légalement au président Bouteflika de déposer sa candidature sans avoir à se déplacer en personne au Conseil constitutionnel. Un vide juridique peut-être pensé expressément pour ce genre de scénario lors de la rédaction de la loi électorale en 2016, trois ans après la disparition de la scène publique du président Bouteflika.