Cinq années après son entrée en vigueur, la loi 12/06 sur les associations s’avère chaotique et désastreuse, de l’avis de nombreuses associations.

Plus de 55% d’associations enregistrées sous le régime de la loi 90/31 dont le chiffre avoisine les cent milles, ne sont pas, en effet, conformes à la loi 12/06 des associations, donc menacées de dissolution et de gel, selon le ministre de l’intérieur.

Outre qu’elle impose l’obligation de l’autorisation préalable à la place du régime déclaratif qui était en vigueur avec la loi 90/31 de 1990, le nouveau texte consacre le « dictat » de l’administration sur tout ce qui relève de la liberté d’association, de réunion et d’organisation, a dénoncé ce samedi un collectif de plusieurs associations et organisations de défense des droits de l’homme.

Ce “dictat” a fait que plusieurs associations, dont des organisations nationales qui travaillent sur les thématiques des droits humains, et de la citoyenneté, de l’égalité homme-femme, de la jeunesse et des organisations internationales installées en Algérie (le cas d’Amnesty, par exemple), n’ont pas encore à ce jour leurs agréments de conformité.

Conséquence : de nombreuses activités de ces associations sont interdites par l’administration « sans aucun motif » et « des programmes de partenariat sont arrêtés, des comptes bancaires bloqués, des associations gelées ou dissoutes par l’administration au lieu et place de la justice », rappelle le collectif d’associations.

« Encore une fois à l’occasion de la 5e année de l’entrée en vigueur de la loi 12/06 des associations, nous collectif des associations, réitérons notre plaidoyer pour le changement de cette loi que nous qualifions encore de liberticide et de frein à notre développement », dénonce ces associations dont la LADH, la LADDH (Aile Me Benisaad), la LADDH (Aile Me Zehouane), FARD Oran, RAJ, Tharwa n Fadhma N’Soumer, SOS Disparus, Djazairouna et la Ligue des Arts Dramatiques et cinématographiques de Tizi Ouzou.

En octobre dernier, à l’occasion du trentième anniversaire des événements d’octobre, ce collectif avait présenté une « Loi alternative » qui exprime sa vision et ses aspirations. Mais, elle n’a pas reçu d’écho de la part des pouvoirs publics qui par ailleurs, en raison de la nouvelle constitution et de leurs engagements internationaux, se sont engagés à l’élaboration d’une nouvelle mouture.

« Les pouvoirs publics, tout en refusant de répondre directement à notre plaidoyer et à notre appel au dialogue, ont répondu par des engagements à réviser la loi sur les associations : Nous en prenons acte et souhaitons que notre proposition soit prise en compte », affirme le collectif.

Ce dernier appelle également les partis, les députés et autres acteurs à se mobiliser pour appuyer ce plaidoyer en faveur du retour au régime déclaratif, à la levée du “dictat” de l’administration et l’assouplissement des procédures et de constitution et de fonctionnement des associations. « Que la société civile soit un acteur majeur et responsable : Elle doit être réhabilitée dans son mandat d’intermédiation et de médiation entre les citoyens et les pouvoirs publics », conclut le texte.