Trois députés européens, Barbara Lochbihler, Helga Trüpel et Bodil Valero, ont alerté les plus hautes autorités de l’Union européenne (UE). Dans une lettre « basée sur des informations crédibles », ils affirment : « Un navire du nom de Bente, portant pavillon néerlandais, et ayant à son bord une cargaison provenant du Sahara occidental, ferait route vers le port allemand de Brême où il devrait arriver le 19 juillet ».

Dans cette lettre adressée à trois commissaires européens, à savoir, Federica Mogherini, haute-représentante pour les Affaires étrangères, Cecilia Malström, commissaire au Commerce et Pierre Moscovici, commissaire aux Affaires économiques, les trois eurodéputés attirent l’attention de la Commission de Bruxelles sur ce qui pourrait constituer « une sérieuse violation de la législation de l’UE, de la jurisprudence de la Cour de justice européenne (CJE), et du droit public international, s’agissant du commerce de biens originaires du Sahara occidental ».

Les eurodéputés font part de leurs « préoccupations, si ces informations sont confirmées, que ce développement conduise à une violation directe des récents jugements de la CJE sur l’accord d’association UE-Maroc du 21 décembre 2016 et sur les accords de pêche UE-Maroc du 27 février 2018 »

Les députés européens ajoutent dans leur lettre « qu’il apparait que le Bente ait été chargé de farine de poisson au port de Laâyoune, qui se trouve dans la partie occupée du Sahara occidental [et que] les autorités marocaines auraient délivré les documents de navigation et les certificats d’origine nécessaires à cette cargaison ».

Les trois députés du Parlement européen rappellent que la CJE a statué sur l’accord d’association EU-Maroc, sur l’accord de libéralisation ainsi que sur l’accord de pêche, en décidant qu’ils ne s’appliquaient pas au territoire et aux eaux territoriales du Sahara occidental.